Unibet condamné à rembourser plus de 93 000 euros aux joueurs néerlandais
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24 Mai 2024 •
Reading time: 2 minutes Cette semaine, Unibet a été condamné à rembourser 93 210,71 euros à l’un de ses joueurs après qu’il a intenté une action en justice pour récupérer l’argent qu’il a perdu pendant la période où Unibet en ligne n’avait pas encore de licence pour le marché néerlandais (entre le 24 janvier 2020 et le 18 septembre 2021).
En novembre, Unibet avait déjà été condamnée pour cela, mais Unibet avait alors indiqué qu’elle résisterait afin que le juge réexamine cette question.
Trannel Limited est la société qui exploitait le site Web européen d’Unibet.
Pas de permis
Le joueur et son avocat Benzi Loonstein soutiennent que l’accord de jeu qu’il a conclu avec Unibet le 24 janvier 2020 n’est pas valide, car Unibet ne disposait pas à l’époque d’une licence pour organiser des jeux de hasard aux Pays-Bas. Proposer des jeux de hasard en ligne sans licence constituait donc une violation de la loi néerlandaise sur les jeux de hasard.
En raison de cette nullité, la prescription n’a pas pu être invoquée et d’autres arguments d’Unibet ont également été rejetés par le juge.
Accord de jeu nul entre le joueur et Unibet
Trannel Limited a attiré l’attention sur une politique de tolérance, car selon eux, le jeu en ligne était socialement accepté, mais le juge a souligné que proposer des jeux de hasard sans licence est toujours considéré comme illégal malgré l’acceptation sociale.
Le juge a donc conclu à la nullité du contrat de jeu entre le joueur et Unibet. Unibet a donc été condamné à rembourser 93 210,71 euros, soit la somme que l’homme avait perdue au casino en ligne. Unibet doit également supporter les frais de justice d’un montant de 2.692 euros.