L’Allemagne a renforcé sa lutte contre les jeux illégaux en 2024

En 2024, l’Allemagne a franchi une étape décisive dans la régulation de son marché des jeux d’argent en ligne. La Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder (GGL), autorité créée en vertu du Traité d’État sur les jeux de 2021, a adopté une approche ambitieuse pour contrer les jeux illégaux et renforcer la transparence. Bien que les défis subsistent, les résultats obtenus en 2024 montrent que des réformes structurelles peuvent transformer un secteur complexe.

Mesures fermes pour contrer les jeux illégaux

Face à la prolifération des plateformes de jeux illégales, la GGL a multiplié les initiatives. Selon Ronald Benter, membre du conseil d’administration de la GGL, 2024 a présenté une variété de défis, mais la GGL a montré qu’elle disposait des structures et de l’expertise pour les relever activement.

Parmi les mesures phares :

• Géo-blocage : L’extension des techniques de géo-blocage, permise par le Digital Services Act, a restreint l’accès aux sites illégaux pour les utilisateurs allemands.
• Publicité réglementée : En partenariat avec Google, la GGL a limité la publicité aux opérateurs sous licence. Cela a entraîné une réduction significative des annonces illégales dès septembre 2024.
• Blocage des paiements : En collaborant avec les prestataires de services de paiement, la GGL a coupé les flux financiers vers les sites illégaux. Une victoire judiciaire contre un fournisseur suisse a illustré l’efficacité de cette stratégie.

Renforcer la transparence et responsabiliser les opérateurs

En octobre 2024, la GGL a émis ses premiers avertissements publics aux opérateurs licenciés non conformes. Ce geste, marquant une tolérance zéro envers les violations réglementaires, visait à prévenir les infractions futures tout en rendant le marché plus transparent.

L’une des priorités a été la régulation des paris sportifs amateurs. La GGL a appelé les opérateurs à bloquer les accès via des domaines étrangers et à empêcher l’utilisation de VPN. Parallèlement, l’autorité a participé au débat sur la réforme du Code pénal allemand pour mieux réguler ces activités.

Un soutien accru aux joueurs

Pour éclairer les consommateurs, la GGL a lancé une nouvelle section FAQ, expliquant les exigences de licence, les risques des jeux illégaux et les mesures de protection des joueurs. Cette initiative vise à aider les joueurs à prendre des décisions informées.

Cependant, le marché noir demeure un problème majeur. Contrairement aux estimations alarmantes de l’industrie, la GGL estime que ce marché est moins étendu qu’on ne le pense. Pour affiner ces données, elle a commandé une étude sur les effets de canalisation, dont les résultats seront publiés fin 2025.

Perspectives pour 2025

En 2024, la GGL a également surveillé l’évaluation du Traité d’État de 2021, identifiant des domaines à améliorer, notamment l’extension des pouvoirs de supervision sur les opérateurs internationaux et le blocage IP. Des études sur la protection des joueurs et la publicité influencent les ajustements réglementaires futurs.

Pour 2025, la GGL prévoit d’intensifier sa coopération internationale et de numériser davantage ses opérations. 

«Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour continuer sur cette voie.»

Ronald Benter

Quelle est la situation en Belgique ?

La Belgique suit une stratégie rigoureuse pour garantir un environnement de jeu sûr et équitable. La Commission des jeux de hasard a continué à mettre en place des mécanismes clés pour contrer les sites illégaux et collaborer avec les opérateurs licenciés.

En 2024, plusieurs changements importants ont eu lieu et d’autres sont prévus pour cette année.

Lutte contre les sites de jeux illégaux

La lutte contre les casinos sans licence belge s’est intensifiée durant l’année. La liste noire des plateformes non autorisées dépasse le cap des 580 sites bloqués. Tous les sites sur cette liste sont automatiquement bloqués par les fournisseurs d’accès, réduisant les risques. Ainsi si vous accédez par erreur à casinohermes.com, l’un des derniers ajoutés à la liste, ou à star-casino.be un site illégal utilisant une url similaire à celle de Star Casino, vous tomberez systématiquement sur une page d’erreur comme celle-ci: 

Grâce à l’article XVII.34/1 du Code de droit économique, la lutte contre les sites illégaux a également été rendue plus simple. Dorénavant les opérateurs pourront saisir directement le tribunal pour faire bloquer ces sites malveillants.

Le 17 décembre, la commission des jeux, en partenariat avec le SPF économie, a organisé une séance d’information réservée aux professionnels pour expliquer ce que sont exactement les règles et comment les utiliser.

Des règles plus strictes

Depuis le 1er septembre 2024, la loi du 18 février 2024 est entrée en vigueur. Le but de cette réforme est de renforcer la protection des joueurs et à mieux réguler le secteur. Elle introduit d’importantes mesures pour renforcer la protection des joueurs les plus vulnérables face aux risques liés aux jeux d’argent. 

Parmi les principales innovations, on note le relèvement de l’âge minimum pour jouer, désormais fixé à 21 ans. Cette disposition vise à limiter l’accès des jeunes, considérés comme particulièrement sensibles au développement d’addictions.

Les pratiques commerciales telles que les bonus, les cadeaux ou les parties gratuites sont dorénavant interdites, ces incitations étant identifiées comme des facteurs augmentant le risque de dépendance. 

La publicité pour les jeux d’argent est également fortement restreinte, et les clubs sportifs n’auront bientôt plus le droit d’être sponsorisés par des sociétés de jeux d’argent. 

En parallèle, la réglementation des opérateurs de jeux d’argent est devenue plus stricte. Le cumul de licences en ligne sur un même site internet a été interdit, une mesure destinée à limiter la concentration du marché et à encourager une concurrence plus équitable. Avec ces mesures, le gouvernement est plus susceptible d’avoir un effet de canalisation négatif.

Il est clair que la Belgique et l’Allemagne, bien que différents dans leurs approches, partagent un objectif commun : structurer un marché où transparence et protection des joueurs priment.