Amende record de 1 million à Alimaniere, une sanction exemplaire contre le jeu illégal
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7 Jan 2025 •
Reading time: 3 minutes La Kansspelautoriteit (Ksa), l’autorité néerlandaise de régulation des jeux de hasard, a infligé une amende de 1 050 000 euros à Alimaniere Sociedad De Responsabilidad Limitada. Cette entreprise proposait illégalement des jeux d’argent en ligne à des joueurs néerlandais via son site web time2spin.com, en violation flagrante de la législation nationale. Cette sanction marque un signal fort adressé à l’industrie.
Selon la Ksa, l’absence de licence et les pratiques douteuses d’Alimaniere mettaient les joueurs en danger.
«Les marchés légaux permettent aux joueurs de parier en toute sécurité. Les opérateurs illégaux, en revanche, ignorent souvent les mesures destinées à protéger les joueurs, notamment contre les risques d’addiction.»
Michel Groothuizen, président de la Ksa
Stratégies trompeuses et manœuvres répétées
Initialement, la Ksa avait bloqué l’accès à time2spin.com via une restriction d’IP. Cependant, lors d’un contrôle ultérieur, Alimaniere avait déjà contourné cette sanction en créant un nouveau site : timetospin1.com. Les utilisateurs pouvaient s’y connecter avec leurs identifiants préexistants, ce qui témoigne d’une volonté claire de contourner les règles.
Ces pratiques incluent aussi des mesures discutables, comme des frais pour inactivité et une absence de vérification d’âge, permettant même à des mineurs de jouer. En conséquence, la Ksa a estimé que la base amende de 600 000 euros était insuffisante et l’a augmentée pour refléter la gravité des infractions.
Nouvelles règles de sanctions : des amendes jusqu’à 2 millions d’euros
Depuis le 1er janvier, la politique de sanctions de la Ksa s’est durcie. Désormais, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 2 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires brut de l’entreprise concernée. Ces mesures visent à renforcer la responsabilité des opérateurs tout en envoyant un signal fort aux contrevenants.
Michel Groothuizen a expliqué :
«Depuis l’ouverture du marché en 2021, nous avons acquis l’expérience nécessaire pour mettre en place une politique d’amendes rigoureuse. Cette démarche apporte à la fois clarté et incitation à respecter les règles.»
Les nouvelles règles concernent une vaste gamme d’infractions, depuis les plateformes de jeux en ligne non autorisées jusqu’aux machines à sous illégales. Pour les entreprises, cela signifie une obligation accrue de conformité, avec des conséquences financières majeures en cas de violation.
Le futur du jeu sous surveillance accrue
Cette affaire Alimaniere illustre l’engagement de la Ksa à protéger les consommateurs tout en assainissant le marché. Avec des mesures renforcées et des amendes dissuasives, les opérateurs illégaux devront choisir entre conformité et sanctions lourdes. Comme l’a souligné Michel Groothuizen, la professionnalisation du secteur est essentielle pour garantir un jeu responsable et sûr.
Les régulations strictes mises en place par la Ksa établissent un nouveau standard. Si elles imposent des contraintes, elles offrent aussi une opportunité : celle de participer à un marché plus éthique et plus fiable.