Législation

Vue des toits de paris avec la tour eiffel et le drapeau français.

Voici pourquoi vous ne pouvez toujours pas jouer aux machines à sous en ligne en France

9 Mai 2025

Les machines à sous en ligne restent interdites en France pour le moment. Alors que le gouvernement envisage d’élargir l’offre, les autorités de régulation freinent pour l’instant.

Législation

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Une vigilance accrue face à la revente de machines à sous

Maxime

5 Mai 2025

La Kansspelautoriteit (Ksa), autorité néerlandaise de régulation des jeux de hasard, a récemment intensifié sa surveillance concernant la revente de machines à sous d’occasion. Cette mesure fait suite à la fermeture de plusieurs salles de jeux, conséquence directe de l’augmentation de la taxe sur les jeux de hasard.

Législation

Gaming1 : “Cette approche peut mettre fin aux jeux d’argent illégaux en Belgique”

Ron

2 Mai 2025

Lors d’une interview avec SBCNews, Gaming1 a pris la parole concernant les jeux d’argent illégaux en Belgique.

Législation

Chestoption : offre illégale stoppée

Maxime

1 Mai 2025

Le 29 avril 2025, la Kansspelautoriteit (Ksa), autorité néerlandaise de régulation des jeux de hasard, a annoncé avoir imposé une astreinte à Chestoption Sociedad de Responsabilidad Limitada. Cette société, enregistrée au Costa Rica, est accusée d’avoir proposé des jeux de hasard en ligne illégaux aux joueurs néerlandais via les sites vave.com, vave-luck.com et 65avev55.com.

Législation

EGBA adopte l’IA de Letzz

Caroline

30 Avr 2025

Dans un secteur où la réglementation évolue à un rythme effréné, la conformité est devenue un défi majeur pour les opérateurs de jeux en ligne. C’est dans ce contexte que la European Gaming and Betting Association (EGBA) annonce un partenariat stratégique avec Letzz, une plateforme innovante dédiée à la conformité réglementaire.

Législation

Royaume-Uni : Une taxe unique pour tous les jeux d’argent en ligne

Maxime

30 Avr 2025

Le Royaume-Uni envisage de fusionner les trois taxes actuelles sur les jeux d’argent en ligne en une seule, baptisée Remote Betting & Gaming Duty, afin de simplifier le système fiscal.

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Pubs de jeux interdites ? Google s’explique

Caroline

28 Avr 2025

Depuis plusieurs mois, les Pays-Bas cherchent à mieux encadrer la publicité pour les jeux d’argent en ligne. Google affirme déjà restreindre ces annonces aux opérateurs agréés par la Ksa, mais malgré des milliards de publicités supprimées en 2023, des failles subsistent à cause de techniques sophistiquées.

Législation

840 000€ de pénalité pour Starscream Limited

Alex

23 Avr 2025

Starscream Limited a été sanctionnée par l’autorité néerlandaise des jeux pour avoir proposé illégalement des jeux d’argent en ligne aux joueurs néerlandais via plusieurs sites. L’entreprise risque une astreinte de 280 000 € par semaine, jusqu’à un plafond de 840 000 €, si elle ne cesse pas ses activités. Cette mesure vise à protéger les consommateurs et à rappeler aux opérateurs l’importance de respecter la législation locale.

Législation

Publicités de jeux : le Brésil dit stop

Caroline

21 Avr 2025

Le Brésil renforce sa législation contre les publicités illégales liées aux jeux d’argent en ligne, avec un projet de loi porté par le député Kim Kataguiri prévoyant des peines allant jusqu’à huit ans de prison, notamment lorsque les mineurs ou les personnes vulnérables sont ciblés.

Législation

Gamusoft LP : activités illégales stoppées

Ron

19 Avr 2025

La Kansspelautoriteit (Ksa) a sanctionné l’entreprise Gamusoft LP pour avoir proposé illégalement des jeux de hasard aux joueurs néerlandais via le site csgofast.com, sans licence et sans restriction géographique. Une astreinte de 280 000 euros par semaine, plafonnée à 840 000 euros, a été imposée pour contraindre l’entreprise à cesser ses activités. Cette décision s’inscrit dans la stratégie de la Ksa visant à réguler strictement le marché des jeux en ligne et à protéger les consommateurs contre les risques associés aux opérateurs non autorisés.

Législation

Mineurs ciblés par 711 B.V. : Alerte de la Ksa

Alex

18 Avr 2025

La Kansspelautoriteit (Ksa) a sanctionné 711 B.V. après la diffusion de publicités de jeux d’argent ciblant les mineurs. L’incident a révélé des failles dans les pratiques publicitaires de l’entreprise, qui a reconnu sa responsabilité et pris des mesures correctives. Bien que l’entreprise n’ait pas reçu de sanction financière immédiate, la Ksa a souligné l’importance d’une surveillance stricte et de la transparence dans la publicité des jeux d’argent, notamment pour protéger les jeunes publics des risques associés.

Législation

Drapeau allemand avec vue sur une ville allemande

DSWV exige des mesures plus strictes

Alex

18 Avr 2025

En Allemagne, près de la moitié des joueurs en ligne utilisent encore des sites de jeux d’argent illégaux, malgré la réglementation mise en place en 2021. Ce marché noir prive l’État de revenus importants et expose les utilisateurs à des risques accrus.

Législation

734 000 € d’amende pour négligence grave

Maxime

16 Avr 2025

La Kansspelautoriteit, régulateur des jeux de hasard aux Pays-Bas, a infligé une amende de 734 000 euros à un opérateur de jeux en ligne pour avoir gravement manqué à son devoir de diligence, une obligation légale visant à protéger les joueurs contre le jeu excessif. L’opérateur aurait laissé plusieurs joueurs vulnérables dépenser des sommes importantes sans intervenir, en violation manifeste des règles en vigueur depuis la légalisation du secteur en 2021.

Législation

Ladbrokes : une saga juridique belge

Alex

15 Avr 2025

En Belgique, l’opérateur de paris Ladbrokes a été au centre d’une controverse juridique après avoir proposé des paris virtuels sans cadre légal clair. Autorisé initialement par la Commission des jeux de hasard (CJH) en 2014, il a été sanctionné en 2018 pour avoir poursuivi cette activité après le retrait de cette autorisation.

Législation

Malte et Allemagne s’affrontent sur les jeux

Maxime

14 Avr 2025

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) examine une affaire opposant un joueur allemand à Lottoland, un opérateur de jeux en ligne basé à Malte, concernant le remboursement de pertes de jeu réalisées sur une plateforme non autorisée en Allemagne à l’époque des faits.

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Le président Michel Groothuizen (Ksa) participe au débat politique sur les jeux de hasard

Nathalie

14 Avr 2025

La Ksa est déterminée à intensifier la lutte contre les fournisseurs illégaux. Michel Groothuizen, qui a été nommé président du conseil d’administration de la Kansspelautoriteit le 1er juillet de l’année dernière, écrit régulièrement un blog sur ce qui se passe sur le lieu de travail. Il éclaire ainsi le problème et présente des solutions potentielles pour mettre fin à ces sites web illégaux, alors que le nombre d’applications illégales ne cesse d’augmenter.

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Maastricht : Circus Gran Casino dépasse les limites, la Ksa intervient

Alex

11 Avr 2025

Le 9 avril 2025, la Kansspelautoriteit (Ksa), autorité néerlandaise de régulation des jeux d’argent, a indiqué sur son site avoir formellement interpellé Hotel Gaming Services B.V., l’exploitant des salles de machines à sous Circus Gran Casino, pour non respect d’une règle en vigueur depuis 2022 dans ses campagnes promotionnelles.

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