Entain échoue à faire interdire le dépôt du nom “Sportbet” auprès de l’EUIPO
•
5 Juil 2025 •
Reading time: 3 minutes Début juin 2025, le géant britannique Entain, propriétaire de la marque Sportingbet, a vu sa plainte rejetée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). L’entreprise cherchait à empêcher l’opérateur italien Sportbet S.R.L. d’enregistrer la marque “Sportbet”. Mais contre toute attente, l’EUIPO a refusé l’opposition d’Entain, estimant que les termes “sport” et “bet” sont trop génériques pour être protégés par un droit exclusif.
Entre ressemblance et risque de confusion : Qu’a avancé Entain ?
Entain a fait valoir que la marque « Sportbet » empiétait sur sa propre marque « Sportingbet« , actée depuis longtemps dans plusieurs pays européens : Allemagne, Malte, Grèce, Portugal, Bulgarie, etc. Pour l’entreprise, cette similitude phonétique et visuelle pouvait créer une confusion réciproque chez les consommateurs.
Un raisonnement juridique en deux volets :
- Similitude des marques : « Sportbet » versus « Sportingbet »
- Destinataires ciblés : même secteur de jeux et même audience
Malgré ces arguments, l’EUIPO a estimé que ces deux éléments ne suffisaient pas à prouver un risque réel de confusion :
“Même en supposant que les services soient identiques, il n’y a pas de risque de confusion dans l’esprit du public.”
Le verdict tombe : Un langage trop générique
L’EUIPO a jugé que les mots « sport » et « bet » sont des termes descriptifs, largement employés dans le secteur. Aucun opérateur ne peut, à ce titre, revendiquer un monopole sur leur usage.
L’autorité a aussi souligné que, bien que les services des deux marques se recoupent, les différences visuelles et phonétiques suffisaient à prévenir tout risque de confusion pour le consommateur.
Preuves jugées insuffisantes
Entain a soumis une large série de documents, incluant des rapports marketing, des données internes, des évaluations d’applications et des captures de revenus. Toutefois, ces éléments ont été jugés promotionnels, manquant d’objectivité, et pour certains exclusivement liés au marché britannique, un territoire désormais exclu des procédures européennes depuis le Brexit.
Le rejet de l’opposition complète a été sans appel : en plus, Entain est condamnée à verser 300 € de frais à Sportbet.
Pourquoi ce cas est important : Un tournant dans la lutte des marques dans l’iGaming
Cette décision résonne dans un contexte où les acteurs du jeu en ligne multiplient les batailles juridiques pour protéger leurs marques. À l’instar de la victoire récente d’Aviator LLC face à SPRIBE, c’est un signal fort : la simple revendication de similarité n’est plus suffisante s’il s’agit de combiner termes descriptifs.
Cette décision limite les droits exclusifs des grandes marques sur des mots qui font partie du vocabulaire courant du secteur. Les futurs dépôts devront intégrer des éléments plus distinctifs (logos spécifiques, typographies originales, etc.) pour espérer résister à une opposition.
Le bras de fer qui redéfinit les codes
Le rejet par l’EUIPO remet en cause une logique d’appropriation sur des termes communs dans l’iGaming. Ce verdict met un accent sur la nécessité de se démarquer dans un marché saturé, non seulement par l’offre mais aussi par l’identité de marque. En somme, l’affaire Sportbet illustre à quel point la protection intellectuelle exige désormais de l’audace créative et une stratégie juridique rigoureuse.