Royaume-Uni : Une taxe unique pour tous les jeux d’argent en ligne
Le Royaume-Uni envisage de fusionner les trois taxes actuelles sur les jeux d’argent en ligne en une seule, baptisée Remote Betting & Gaming Duty, afin de simplifier le système fiscal. Cette réforme, actuellement en consultation publique jusqu’en juillet 2025, suscite des inquiétudes, notamment de la part de l’industrie des courses hippiques, qui craint une hausse des prélèvements et une baisse de ses revenus.
Le gouvernement britannique a lancé une consultation publique visant à simplifier le régime fiscal des jeux d’argent en ligne. Cette initiative propose de remplacer les trois taxes existantes par une seule, baptisée Remote Betting & Gaming Duty.
Unification des taxes : vers une simplification administrative
Actuellement, les opérateurs de jeux en ligne au Royaume-Uni sont soumis à trois taxes distinctes :
- General Betting Duty (GBD) : 15 % sur les bénéfices des paris sportifs.
- Pool Betting Duty (PBD) : 15 % sur les mises des paris mutualisés.
- Remote Gaming Duty (RGD) : 21 % sur les bénéfices des jeux de casino en ligne.
Le projet de réforme propose de fusionner ces taxes en une seule, le Remote Betting & Gaming Duty, applicable à toutes les formes de jeux d’argent en ligne, y compris les paris sportifs, les jeux de casino, et les paris mutualisés. Cette mesure vise à simplifier les obligations fiscales des opérateurs et à refléter l’évolution du marché numérique des jeux d’argent.
Selon James Murray, secrétaire au Trésor:
“Le système fiscal doit suivre l’évolution et l’innovation qui ont vu le secteur des jeux d’argent en ligne au Royaume-Uni changer de manière significative ces dernières années.”
Réactions de l’industrie : inquiétudes pour les courses hippiques
La proposition de réforme a suscité des inquiétudes parmi les acteurs de l’industrie, notamment le Betting and Gaming Council (BGC) et la British Horseracing Authority (BHA). Ils craignent que l’unification des taxes n’entraîne une augmentation de la charge fiscale pour certains opérateurs, en particulier ceux spécialisés dans les paris sportifs, actuellement taxés à 15 %.
Grainne Hurst, directrice générale du BGC, a déclaré:
“Si le General Betting Duty est porté au même niveau que le Remote Gaming Duty dans le cadre d’une nouvelle taxe, cela serait catastrophique pour les finances fragiles des courses. Elle obligera probablement les entreprises à investir et à créer des emplois à l’étranger, tout en rendant leurs produits plus chers pour les clients britanniques, ce qui les poussera à se tourner vers le marché noir des jeux d’argent en ligne.”
La BHA partage ces préoccupations, soulignant que les courses hippiques dépendent fortement des revenus des paris pour le financement des prix et des infrastructures. Une augmentation de la fiscalité pourrait réduire les investissements dans le secteur et mettre en péril son avenir.
Consultation publique : une opportunité de dialogue
Le gouvernement a ouvert une consultation publique de 12 semaines, jusqu’au 21 juillet 2025, pour recueillir les avis des parties prenantes sur la proposition de réforme. Les contributions sont sollicitées sur plusieurs aspects, notamment :
- La définition de l’assiette fiscale.
- Le traitement fiscal des bonus et des promotions.
- Les sanctions en cas de non-conformité.
Les opérateurs, les associations professionnelles, les groupes de santé publique et le grand public sont invités à participer à cette consultation, afin d’assurer que la réforme réponde aux objectifs de simplification tout en préservant l’équité et la compétitivité du secteur.