Italie : Réforme de la Loi sur les Jeux en Ligne en 2024
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9 Jan 2024 •
Reading time: 3 minutes Le gouvernement italien a approuvé le décret de réorganisation proposé par le Ministère de l’Économie et des Finances, marquant une nouvelle étape dans la réforme des lois sur les jeux d’argent et de hasard en ligne en Italie. L’obtention d’une licence deviendra plus coûteuse.
Néanmoins, cette réforme vise à améliorer la protection des joueurs, en particulier des mineurs, et à être plus efficace dans la lutte contre les activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De plus, l’État devrait bénéficier d’augmentations de recettes fiscales.
Hausse Explosive des Coûts des Licences
L’un des changements les plus significatifs est l’augmentation des coûts des licences. Les entreprises souhaitant obtenir une licence de jeu en Italie devront payer 7 millions d’euros par licence. Les entreprises peuvent demander un maximum de cinq licences. Les détenteurs de licences devront également payer une redevance d’exploitation de 3 %.
De plus, les opérateurs de jeux en ligne licenciés devront verser 0,2 % de leurs bénéfices. Cette redevance sera utilisée pour financer des campagnes de jeu responsable.
L’Association Européenne des Jeux et des Paris (EGBA) a récemment critiqué les coûts de licence proposés, jugeant le montant de 7 millions d’euros pour une licence italienne beaucoup trop élevé. Cela pourrait rendre le marché illégal (en ligne) du pays encore plus attrayant.
L’association professionnelle italienne Logico a également critiqué l’augmentation astronomique des coûts de licence, qui n’étaient que de 200 000 euros en 2018.
Attentes du Gouvernement Italien
Le gouvernement italien s’attend à ce que 50 des 83 casinos en ligne actifs soumettent une demande de licence. La réorganisation a été saluée par le sous-ministre des Finances, Maurizio Leo, qui a déclaré que l’approbation du décret permettra au gouvernement de mettre fin aux litiges juridiques concernant les extensions de licence.
Malgré la recommandation de révision des concessions, le décret ne prévoit pas de modifications fiscales pour les jeux en ligne. Le gouvernement attendra la révision finale des lois régissant les établissements de jeux de détail.
La Première ministre Giorgia Meloni a soutenu la révision du secteur des jeux en Italie (à la fois terrestres et en ligne), le considérant comme un contributeur économique clé, ayant généré des recettes fiscales de 11 milliards d’euros en 2022.
Marché Illégal et Mesures de Lutte
La révision des lois sur les jeux en ligne en Italie, la première depuis 2011, semble absolument nécessaire. Selon un article de La Gazzetta dello Sport, le marché des jeux illégaux en Italie est énorme, avec un chiffre d’affaires annuel de 25 milliards d’euros, dont 75 % (18,5 milliards d’euros) sont générés par des entreprises de jeux en ligne illégales.
Pour lutter contre l’offre illégale en ligne, les sites Web sans licence pourront être directement bloqués, comme c’est le cas, par exemple, en Belgique. De plus, les paiements vers et depuis les sites de jeux illégaux pourront être gelés.