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Judges hammer used for declaring outcome judgement.

Casino de Berck : la bataille judiciaire s’intensifie 

À Berck, station balnéaire emblématique de la côte d’Opale, le casino n’est pas seulement un lieu de divertissement : il est devenu le cœur d’un bras de fer juridique complexe, mêlant enjeux patrimoniaux, intérêts économiques et décisions de justice contradictoires.  

Un conflit ancien autour d’un bâtiment stratégique 

Le différend entre la commune de Berck et le groupe Partouche ne date pas d’hier. Depuis des années, le casinotier exploite l’établissement, acteur majeur de l’animation locale et de l’attractivité touristique. Mais derrière les machines à sous et les tables de jeu, une question juridique s’est progressivement imposée : la propriété du bâtiment. 

La municipalité estime que le casino doit réintégrer son patrimoine à l’issue de la délégation de service public. De son côté, le groupe Partouche défend l’idée qu’il reste propriétaire des murs. Cette divergence, longtemps latente, s’est cristallisée lorsque la fin de l’exploitation par Partouche est devenue une certitude. 

Le Conseil d’État entre en scène 

L’été dernier, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a apporté un premier éclairage décisif. Dans un arrêt rendu en juillet, il a considéré que le bâtiment du casino devait revenir dans le patrimoine de la ville de Berck à compter du 1er janvier 2026. 

Cependant, la décision n’a pas tranché définitivement le litige. Le Conseil d’État a rappelé un principe fondamental : la question de la propriété relève de la compétence du juge judiciaire, et non du juge administratif. Autrement dit, si le calendrier semblait fixé, la bataille juridique restait entière. 

Face à la perspective d’un transfert de propriété au profit de la commune, le groupe Partouche a décidé d’agir rapidement. Fin novembre, il a saisi le juge des référés, magistrat chargé de statuer dans les situations d’urgence. 

L’objectif était clair : empêcher la ville de Berck de poser des actes irréversibles. Dans sa requête, le casinotier demandait l’interdiction pour la commune de signer, faire signer, recevoir, requérir ou publier tout acte notarié pouvant entraîner un transfert de propriété. Plus largement, il sollicitait une protection contre tout acte susceptible d’affecter le droit de propriété qu’il revendique sur le bâtiment. 

Une ordonnance de référé aux effets mesurés 

La décision est tombée jeudi. Le juge des référés a partiellement donné raison au groupe Partouche. Concrètement, il a ordonné le gel de tout acte notarié visant à transférer la propriété du bâtiment, et ce jusqu’à ce qu’un juge judiciaire se prononce sur le fond de l’affaire. 

Cette décision peut apparaître comme une victoire pour Partouche. Mais elle est loin de clore le dossier. Le juge n’a pas fixé de date pour l’audience à venir, laissant planer une incertitude sur la durée de ce gel. 

Surtout, l’ordonnance comporte une subtilité majeure : elle n’interdit pas à la commune de Berck de poursuivre d’autres démarches destinées à faire revenir le casino dans son patrimoine, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre de l’arrêt du Conseil d’État. 

C’est là que réside tout l’équilibre de cette nouvelle décision. Si les actes notariés sont suspendus, la ville conserve la possibilité d’agir sur d’autres plans. La municipalité peut ainsi continuer à préparer l’avenir du casino, conformément à la décision administrative suprême. 

Pour Berck, l’enjeu est de taille. Il s’agit de sécuriser la transition vers une nouvelle exploitation, tout en évitant un faux pas juridique qui pourrait affaiblir sa position. 

L’arrivée programmée d’un nouvel exploitant 

L’avenir du casino est déjà en partie écrit. À partir du 1er janvier 2026, l’exploitation doit être confiée au groupe belge Infiniti Casino, désigné dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. 

Ce point est central dans la communication de la ville. Contactée après la décision du juge des référés, la municipalité se veut rassurante. Elle affirme rester confiante dans l’issue du dossier et souligne que l’ordonnance du juge judiciaire n’a aucune incidence sur le contrat de délégation de service public. 

Selon la commune, ce contrat prévoit explicitement la reprise de l’ensemble du personnel et la continuité de la mission de service public. Un message destiné à rassurer à la fois les salariés, les partenaires économiques et les habitants. 

Le dossier du casino de Berck montre que les réponses ne sont jamais simples. Les décisions de justice successives dessinent un cadre, mais laissent aussi subsister des zones d’ombre que seule une décision sur le fond pourra dissiper. 

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Caroline est spécialisée dans l'industrie des casinos, où elle allie une connaissance approfondie du secteur du jeu en France et une passion pour les innovations numériques. Elle explore les changements qui révolutionnent cette industrie, depuis l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'expérience utilisateur et les analyses de données jusqu'aux technologies de blockchain qui renforcent la sécurité et la transparence des transactions. Curieuse et engagée, elle s’intéresse particulièrement aux solutions de jeu responsable et aux nouvelles régulations, abordant des sujets aussi variés que la protection des joueurs, la gestion des comportements à risque, et l'importance des pratiques éthiques.

Grâce à ses articles fouillés et accessibles, Caroline permet aux lecteurs de mieux saisir les tendances, les innovations et les défis d'une industrie en constante mutation. Elle prend soin de démystifier les nouvelles technologies et de faire le lien entre les avancées techniques et leurs implications concrètes pour les joueurs et les opérateurs. Son objectif ? Offrir une vision éclairée et équilibrée sur un secteur en pleine transition, entre tradition et modernité, tout en contribuant à un dialogue autour d’un jeu plus responsable et sécurisé.

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