Amazon règle un litige sur des applis de casino social ; les joueurs peuvent réclamer une indemnisation
Amazon a conclu un accord remarquable dans le cadre d’un litige aux États-Unis concernant des applications de casino social. L’entreprise technologique ne versera elle-même aucune indemnisation, mais offre aux joueurs la possibilité de récupérer plus de 201 millions de dollars auprès des développeurs à l’origine de ces applications.
L’accord proposé a été déposé auprès d’un tribunal fédéral de Seattle et doit encore être approuvé par un juge. L’affaire porte sur des applications de casino social proposées via l’Appstore d’Amazon et qui permettaient aux utilisateurs d’acheter des jetons virtuels pour jouer à des jeux de casino.
Amazon évite de verser elle-même des indemnités
Le procès a été intenté fin 2023 par Steven Horn, originaire de l’État américain de Washington. Selon les plaignants, Amazon a facilité les paiements pour des applications qui enfreignaient la législation de l’État de Washington en matière de jeux d’argent.
Bien que les joueurs ne puissent pas gagner d’argent réel, ils devaient payer de l’argent réel pour obtenir des jetons virtuels avec lesquels ils pouvaient jouer à des jeux de casino. Selon les plaignants, ces applications de casino social relèvent de la législation de l’État de Washington sur les jeux d’argent illégaux.
Un arrangement juridique inhabituel
Cet accord présente une structure surprenante.
Amazon a accepté qu’un jugement de 201 millions de dollars soit rendu, mais les plaignants ne chercheront pas à récupérer cette somme auprès de l’entreprise. En revanche, Amazon cède au groupe de plaignants toutes les actions en justice qu’elle pourrait intenter à l’encontre des développeurs des applications en question.
Cela permettra aux joueurs de demander réparation directement auprès des développeurs à l’origine des applications de casino social. Selon les documents judiciaires, ce montant représente environ 30 % de l’ensemble des achats intégrés effectués par les membres du recours collectif. Ce calcul repose sur les données transactionnelles fournies par Amazon au cours de la procédure.
Amazon nie toute responsabilité
Malgré cet accord, Amazon n’accepte aucune responsabilité.
L’entreprise affirme que les applications disponibles sur l’Amazon Appstore, ainsi que celles présentes sur META, doivent se conformer à la législation en vigueur, et décrit cet accord comme un moyen pratique de mettre un terme à la procédure judiciaire, tout en garantissant aux consommateurs un accès continu à un large éventail d’applications.
Une nouvelle étape dans la lutte contre les casinos sociaux
Selon les avocats des plaignants, cet accord s’inscrit dans le cadre d’une campagne juridique plus large contre les fournisseurs de jeux de casino sociaux.
Ils soulignent que des accords antérieurs conclus avec des développeurs d’applications similaires ont déjà permis de récolter plus de 650 millions de dollars au profit des consommateurs de l’État de Washington et d’autres États américains. Si le tribunal approuve ce nouvel accord, toute indemnisation obtenue auprès des développeurs sera répartie entre les participants au recours collectif.
Cette affaire montre que non seulement les fournisseurs d’applications de casino social, parfois clandestines, mais aussi les plateformes sur lesquelles ces applications sont proposées, font de plus en plus l’objet de poursuites judiciaires. Bien que l’accord conclu par Amazon évite tout paiement financier direct, la pression juridique pèse désormais entièrement sur les développeurs d’applications.

