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Judges hammer used for declaring outcome judgement.

Apple poursuivi au Brésil pour ses applications de casino 

Apple fait face à une action en justice au Brésil concernant l’accès de mineurs à des applications de jeux d’argent proposées sur sa boutique d’applications. Trois organisations de défense des droits de l’enfant demandent à la justice d’imposer au groupe des contrôles d’âge renforcés dans un délai de dix jours, sous peine d’une amende quotidienne de 85 000 euros. 

Une application de casino citée pour illustrer le problème 

Au cœur de l’affaire figure notamment Casino Roulette: Roulettist, une application proposant du poker, du baccara, de la roulette ainsi que des machines à sous en ligne. Des jetons peuvent y être achetés avec de l’argent réel. Selon les informations citées dans la procédure, le prix de ces achats intégrés varie de 3,38 à 101,98 euros. 

L’application est présentée sur la boutique d’Apple comme destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Pour les organisations à l’origine de l’action judiciaire, cette indication ne suffit pas.  

Márlon Reis, représentant juridique de l’Anced, affirme que l’organisation a précisément documenté cette situation : 

« Il a été constaté qu’à aucun moment une preuve de l’âge, une vérification documentaire ou une reconnaissance faciale n’ont été exigées pour accéder au contenu. » 

Trois organisations attaquent Apple au Brésil 

L’action a été engagée contre Apple Brésil par trois organisations : Anced, Educafro Brasil et le Centro Santo Dias de Direitos Humanos. 

Elles demandent à un tribunal d’obliger Apple à mettre en œuvre des mécanismes de vérification de l’âge pour les applications de jeux d’argent disponibles sur sa boutique mobile au Brésil. 

Leur demande ne concerne pas uniquement les applications déjà accessibles. Les plaignants souhaitent également empêcher l’arrivée de nouvelles applications de casino sur la boutique lorsqu’elles ne disposent pas des protections requises. 

Les organisations réclament en outre un contrôle continu du respect de ces obligations afin que les mesures ne soient pas seulement appliquées ponctuellement. 

Les plaignants demandent que les nouvelles mesures soient mises en place dans un délai de dix jours. Si le tribunal accepte leur requête, Apple devrait faire respecter les restrictions liées à l’âge. En cas de non-respect de la décision, l’entreprise pourrait être exposée à une amende de 85 000 euros par jour. 

La nouvelle loi brésilienne au centre de l’affaire 

Les demandes formulées dans la procédure s’appuient sur l’Estatuto Digital da Criança e do Adolescente, désigné comme la loi ECA Digital.  

Entré en vigueur cette année au Brésil, ce texte a renforcé les protections accordées aux enfants et aux adolescents dans l’environnement numérique. La loi impose notamment aux plateformes proposant des contenus destinés aux adultes de mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge. Les applications liées aux jeux et aux paris sont concernées par ces exigences. 

Apple indique être toujours en train d’adapter ses dispositifs à la législation brésilienne. Selon l’entreprise, son mécanisme de vérification de l’âge se trouve encore en phase de test. Il devrait être proposé aux utilisateurs au Brésil par l’intermédiaire d’une mise à jour logicielle au cours des prochains mois. 

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