BetCity : les anciens propriétaires ripostent dans un procès avec Entain

Ron

• 14 Juin 2024 • Reading time: 3 minutes

Le différend entre Entain et les anciens propriétaires de BetCity prend une nouvelle tournure. Les anciens propriétaires accusent Entain d’avoir violé l’accord et réclament des dommages et intérêts.

En mai, Entain a déposé une plainte devant le tribunal, alléguant que les anciens propriétaires de BetCity avaient déposé à tort une demande reconventionnelle. Entain a déclaré que les coûts des bonus de BetCity avaient été mal calculés et que l’exonération de TVA proposée n’était pas possible.

Les anciens propriétaires de BetCity réfutent désormais ces accusations dans une réponse de treize pages. Ils soutiennent qu’Entain a augmenté les coûts des bonus sans leur consentement et que l’exonération de TVA était effectivement possible via les bureaux d’Entain à Malte et à Gibraltar.

Point de discussion

L’un des points centraux de la discussion est le montant des coûts des bonus de BetCity en 2023. Entain affirme que les coûts étaient injustement élevés et que les anciens propriétaires ont violé l’accord. Les anciens propriétaires affirment en revanche que les coûts des bonus ont été augmentés en concertation en prévision de l’interdiction de la publicité non ciblée.

Ils soulignent qu’Entain n’a demandé l’approbation formelle que huit mois après l’augmentation et que l’argument de l’interdiction de la publicité ne tient pas la route, comme on le sait depuis longtemps. De plus, selon eux, il ne faut pas seulement regarder les coûts des bonus, mais aussi le tableau global des résultats de BetCity en 2023.

Exonération de TVA

Un autre point de discorde concerne la question de l’exonération de la TVA. Entain affirme que la structure proposée n’était pas possible dans le cadre du système fiscal néerlandais. Les anciens propriétaires, en revanche, affirment que la structure était effectivement possible et qu’elle était incluse dans le plan d’affaires et le contrat d’achat.

Ils soulignent qu’Entain pourrait utiliser ses bureaux à Malte et à Gibraltar pour réduire les coûts de TVA. Il s’agirait d’une pratique courante pour des entreprises internationales telles qu’Entain et ne constituerait pas une violation de l’accord, selon elles.

Et maintenant?

Le juge va maintenant devoir évaluer les arguments des deux parties et déterminer qui a raison. L’issue de cette affaire pourrait avoir des conséquences majeures pour les deux parties.

Entain peut réclamer des dommages et intérêts importants s’il est prouvé que les anciens propriétaires de BetCity ont violé l’accord. Les anciens propriétaires, en revanche, peuvent à leur tour introduire une réclamation s’il s’avère qu’Entain a augmenté à tort les coûts des bonus et refusé l’exonération de TVA.