Ksa exige contrôle total sur les opérateurs en ligne
Imaginez une enceinte invisible autour des opérateurs de jeux en ligne : c’est celle que construit la Kansspelautoriteit (Ksa) pour garantir l’intégrité du secteur. Toute demande de licence exige une intégrité inattaquable, évaluée via une intensité de vérification à multiples niveaux. Cette intégrité sert trois grands objectifs : la protection des consommateurs, la prévention de l’addiction et la lutte contre la fraude ou le crime.
Une évaluation rigoureuse à chaque étape
Lors d’une demande de licence, d’un changement ou en cas de signaux de risque, la Ksa exige une toxicité zéro dans le profil de l’opérateur. Sont étudiés : l’exactitude des informations fournies, tout indice de faux document, et les liens éventuels avec l’offre illégale pendant les huit dernières années. En cas de doute, la licence peut être refusée ou retirée, et des dirigeants écartés du dossier. Avant toute décision négative, la personne concernée dispose du droit de réponse, et peut contester via des procédures de recours.
Au-delà de la conformité administrative, la Ksa veut s’assurer qu’aucun opérateur ne représente un risque pour les joueurs ou le marché. Elle vise un paysage où seuls les acteurs éthiques, transparents et fiables opèrent, au bénéfice de tous. Le test d’intégrité est donc crucial pour maintenir un terrain de jeu équitable face à des concurrents malhonnêtes.
Quel impact face à l’offre illégale ?
Depuis l’application stricte de la loi sur les jeux de hasard et la création des licences en 2021, la Ksa sanctionne sans relâche les sites illégaux. Par exemple, un opérateur non autorisé peut recevoir une amende journalière de plusieurs milliers d’euros s’il ne cesse pas ses activités. Cependant, la Ksa rencontre souvent des difficultés à recouvrer les amendes adressées à des sites étrangers.
À quoi doit se préparer un opérateur ?
Pour prétendre à la licence, il devra fournir un dossier complet documentant : une politique d’intégrité claire, des documents sur son système de contrôle interne, le profil de ses dirigeants, et les mesures concrètes pour séparer l’activité de gestion du risque. Tout cela doit démontrer qu’il ne constitue ni un danger sociétal, ni un risque criminel.
La Ksa ne délivre pas de licence à la légère : chaque opérateur est soumis à un examen approfondi sur son passé, ses pratiques, sa transparence et son architecture interne. Ce filtre vise à garantir un marché régulé, sécurisé et digne de confiance. Au cœur des préoccupations : la protection du joueur, la prévention du crime et un secteur des jeux en ligne pérenne et éthique.