Malte sous le feu des critiques : la Commission européenne ne tolère plus les astuces des opérateurs de jeux

Malte est dans le collimateur de la Commission européenne à cause de sa loi controversée Bill 55, qui permet aux opérateurs de jeux titulaires d’une licence maltaise d’ignorer les décisions judiciaires rendues dans d’autres pays de l’Union européenne. Cette situation, dénoncée depuis des années par les avocats des joueurs lésés, pourrait bientôt changer : Bruxelles exige des explications, et si celles-ci ne sont pas convaincantes, l’affaire sera portée devant la Cour de justice de l’UE. 

Imaginez : vous avez perdu une grosse somme d’argent dans un casino en ligne. Vous êtes en colère, frustré, et vous décidez d’intenter un procès. Vous gagnez. Victoire ! Mais ensuite… rien ne se passe. Pourquoi ? Parce que le casino détient une licence maltaise, et Malte répond : « Ce jugement étranger ? Nous n’en tenons pas compte. »

C’est ressenti comme une gifle. Et c’est exactement ce que pense désormais la Commission européenne. Voilà pourquoi Bruxelles passe enfin à l’action. Car ce que fait Malte avec la loi appelée Bill 55 est, selon l’Europe, totalement inacceptable.

Qu’est-ce que le Bill 55 exactement ? Un doigt d’honneur aux autres pays

Le Bill 55 est une loi maltaise qui stipule que si vous détenez une licence de jeu sur l’île, vous n’êtes pas obligé de respecter les décisions de justice rendues dans d’autres pays de l’UE. Par exemple : un juge belge ordonne qu’un joueur soit remboursé ? Malte répond simplement : « On ne le fera pas. »

La Commission européenne en a assez. Elle estime que Malte enfreint ainsi les règles du jeu au sein de l’UE. Car en Europe, nous avons convenu de respecter mutuellement nos décisions judiciaires. On ne peut pas simplement dire : « Bien tenté, mais on ne va rien faire. »

Les avocats applaudissent, les joueurs voient enfin la lumière au bout du tunnel

Les avocats qui défendent les droits des joueurs qualifient ce moment d’historique. Ils luttent depuis des années contre ces refuges juridiques pour les sociétés de jeux.

Aujourd’hui Bruxelles pose ses limites: cela suffit.

Pourquoi Malte agit-elle ainsi ?

Malte veut protéger son industrie du jeu. C’est aussi simple que cela. Le pays gagne énormément d’argent grâce aux licences de jeux. Alors évidemment, si des procès sont intentés partout contre ces entreprises, ce n’est pas bon pour les affaires. Mais selon la Commission européenne, on ne peut pas continuer à profiter des avantages de l’UE tout en bafouant ses règles.

Et soyons honnêtes : Malte joue à ce petit jeu depuis des années, avec beaucoup d’habileté. Mais les autres pays européens en ont assez.

Et maintenant ?

Malte a deux mois pour fournir une réponse convaincante. Si elle échoue, l’affaire pourra être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne. Et cela pourrait faire très mal. Car les entreprises de jeux seraient alors contraintes d’exécuter les décisions judiciaires étrangères. Et oui, cela pourrait leur coûter des millions.

Pour les joueurs qui ont perdu de l’argent dans des casinos maltais, c’est une grande nouvelle. Si la procédure aboutit, ils pourraient enfin obtenir gain de cause. Et récupérer leur argent.

Malte tente de se justifier : « Ce n’était pas notre intention »

La Malta Gaming Authority a tenté de calmer le jeu. « Le Bill 55 n’a pas pour but d’ignorer toutes les décisions étrangères », affirme-t-elle. Mais plus personne n’y croit. Depuis des années, Malte prétend ne rien faire de mal, alors que la réalité prouve le contraire.

L’Union européenne semble désormais voir clair dans leur jeu.

Les joueurs ne sont plus des pions dans la partie des géants du jeu

Cette affaire ne concerne pas seulement des lois et des règlements. Elle parle de personnes. De joueurs qui pensaient jouer en toute sécurité, mais ont été gravement lésés. De citoyens qui se battent depuis des années pour se faire entendre.

Et aujourd’hui ? Il semble bien que Bruxelles les écoute enfin.