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Judges hammer used for declaring outcome judgement.

Bill 55 sous la surveillance de l’Europe : quels enjeux pour les joueurs belges ? 

Gagner un procès ne signifie pas nécessairement recevoir l’argent accordé par le jugement. Cette distinction est au cœur du débat autour de Bill 55, la loi maltaise qui peut bloquer l’exécution de décisions judiciaires étrangères concernant les jeux d’argent. Le 19 novembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne doit rendre son arrêt dans une affaire portant sur cette législation. Son issue concerne également la Belgique.

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Malte sous le feu des critiques : la Commission européenne ne tolère plus les astuces des opérateurs de jeux

Malte est dans le collimateur de la Commission européenne à cause de sa loi controversée Bill 55, qui permet aux opérateurs de jeux titulaires d’une licence maltaise d’ignorer les décisions judiciaires rendues dans d’autres pays de l’Union européenne. Cette situation, dénoncée depuis des années par les avocats des joueurs lésés, pourrait bientôt changer : Bruxelles exige des explications, et si celles-ci ne sont pas convaincantes, l’affaire sera portée devant la Cour de justice de l’UE. 

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