La Ksa veut bloquer les dépôts bancaires suspects 

La Kansspelautoriteit a publié, le 8 octobre 2026, de nouvelles précisions sur la vérification des comptes bancaires et des moyens de paiement utilisés dans les casinos en ligne. Ces directives visent à empêcher les mineurs, les joueurs exclus et les personnes non autorisées d’utiliser des comptes qui ne leur appartiennent pas. 

Des mineurs ont réussi à contourner les contrôles bancaires 

Des investigations ont révélé que certains mineurs pouvaient jouer en utilisant des comptes bancaires destinés aux jeunes. Plus préoccupant encore, des comptes appartenant à des mineurs pouvaient être associés à des profils de joueurs majeurs sur certaines plateformes légales. 

En avril 2026, le régulateur avait pourtant indiqué que ses recherches n’avaient révélé qu’un nombre limité de défaillances dans la vérification des comptes bancaires. Les nouvelles précisions publiées en octobre permettent de mieux comprendre les risques identifiés. 

Ces insuffisances ne concernent pas uniquement les mineurs. Selon la Ksa, elles peuvent également faciliter l’accès aux jeux d’argent pour les personnes inscrites au registre néerlandais d’exclusion des joueurs, connu sous le nom de Cruks, ainsi que pour celles placées sous administration judiciaire. 

L’autorité souligne également le risque de création de plusieurs comptes par une même personne, notamment pour contourner les limites imposées aux joueurs ou profiter frauduleusement des offres promotionnelles. 

Le nom complet du joueur devient essentiel 

Pour remédier à ces failles, la Ksa précise les contrôles attendus des opérateurs agréés. Désormais, la vérification ne doit pas se limiter aux informations visibles lors d’un virement bancaire. Les casinos doivent s’assurer que l’ensemble des prénoms et le nom de famille figurant sur la pièce d’identité du joueur correspondent exactement aux informations du titulaire du compte bancaire. 

Cette vérification doit intervenir avant ou pendant le premier dépôt. Elle doit également être renouvelée lorsqu’un joueur souhaite utiliser un nouveau compte bancaire. 

Selon le régulateur, les informations accompagnant les transactions ne comportent généralement que les initiales du titulaire. Il est donc impossible de confirmer son identité complète à partir de ces seules données. Une correspondance approximative ne suffit plus à établir avec certitude que le compte bancaire appartient au joueur inscrit sur la plateforme. 

Trois situations possibles lors de la vérification 

La Ksa rappelle qu’un dispositif de vérification des bénéficiaires est obligatoire dans les paiements entre banques européennes depuis octobre 2025, conformément à la réglementation européenne. 

Ce mécanisme permet notamment de vérifier l’identité complète du titulaire, la nature personnelle ou professionnelle du compte et le nombre de personnes qui en sont propriétaires. 

Les casinos peuvent s’appuyer sur ce dispositif pour contrôler les moyens de paiement de leurs clients. Lorsque les informations correspondent, le compte peut être accepté. En revanche, si les données ne correspondent pas, le dépôt doit être refusé. En cas de correspondance partielle, une vérification manuelle complémentaire est nécessaire avant de pouvoir accepter le compte. 

Le régulateur n’impose toutefois pas un système technique unique. D’autres méthodes restent autorisées, à condition qu’elles permettent de vérifier tous les prénoms et le nom de famille du joueur. 

Cartes bancaires et portefeuilles électroniques sous surveillance 

Les nouvelles précisions concernent également les paiements effectués autrement que par virement bancaire. Les opérateurs doivent pouvoir associer chaque dépôt à un joueur identifié, y compris lorsque celui-ci utilise Paysafe, PayPal ou une carte de crédit. 

Pour Paysafe et PayPal, certaines informations concernant le titulaire du compte peuvent être communiquées au casino, qui doit ensuite effectuer ses propres vérifications. 

La situation est plus complexe avec les cartes de crédit. Selon la Ksa, les dispositifs disponibles ne permettent pas encore de vérifier l’intégralité des prénoms et du nom de famille de leur titulaire. Les opérateurs doivent donc exploiter autant que possible les renseignements disponibles afin de réduire les risques d’utilisation par un tiers. 

Les comptes professionnels également concernés 

La Ksa rappelle que seuls les particuliers peuvent être inscrits comme joueurs auprès des opérateurs agréés. L’utilisation de comptes professionnels doit donc être évitée, y compris lorsqu’ils appartiennent à des entreprises individuelles. 

Pour les sociétés à responsabilité limitée et certaines formes de sociétés de personnes, le problème repose sur l’impossibilité d’attribuer sans ambiguïté le compte bancaire à une seule personne physique. 

Dans le cas d’une entreprise individuelle, le rattachement au propriétaire est généralement plus facile à établir. Le régulateur considère néanmoins l’utilisation de ce type de compte comme « absolument indésirable ». 

Cette position s’explique notamment par les risques de préjudices financiers plus importants liés aux jeux d’argent et par les préoccupations relatives au blanchiment d’argent. 

Les anciens comptes devront-ils être revérifiés ? 

Les directives ne concernent pas uniquement les nouveaux joueurs. Les casinos doivent également examiner les comptes déjà enregistrés lorsque l’identité bancaire n’a pas été vérifiée à partir de l’ensemble des prénoms. 

Les opérateurs peuvent procéder à une vérification groupée de leurs données ou effectuer ces contrôles lors d’une prochaine activité du joueur. 

En revanche, les établissements qui respectent déjà les exigences précisées par la Ksa ne sont pas tenus de vérifier une nouvelle fois l’intégralité de leur clientèle. 

L’autorité cherche ainsi à corriger les insuffisances existantes sans imposer de contrôles supplémentaires aux opérateurs dont les procédures sont déjà conformes. 

Et en Belgique, comment les casinos vérifient-ils les paiements ? 

En Belgique, les casinos en ligne agréés sont également soumis à des obligations strictes d’identification des joueurs. Depuis le 1er mai 2025, la vérification de l’identité est obligatoire avant tout dépôt d’argent ou début de partie. Cette procédure vise notamment à prévenir la fraude, l’usurpation d’identité et le blanchiment d’argent. 

Les joueurs peuvent confirmer leur identité à l’aide de l’application itsme ou de leur carte d’identité électronique. Les opérateurs peuvent également demander un relevé bancaire, une photographie de carte bancaire ou une attestation bancaire pour vérifier que le moyen de paiement appartient bien au titulaire du compte joueur.  

Un casino belge peut suspendre temporairement un retrait et demander des justificatifs supplémentaires. Cette situation peut notamment survenir lorsqu’un joueur utilise un compte appartenant à un proche ou à une entreprise. Des contrôles complémentaires peuvent aussi intervenir lors d’un premier retrait ou d’une demande portant sur une somme importante.