Lutte contre les jeux illégaux: la CJH peine à recouvrer les amendes
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25 Juil 2024 •
Reading time: 2 minutes La Commission des jeux de hasard (CJH) est confrontée à un défi majeur dans sa lutte contre les sites de jeux d’argent illégaux: le recouvrement des amendes infligées aux opérateurs illégaux. Malgré des efforts accrus pour réguler le marché des jeux de hasard en ligne, la commission peine à percevoir plus de 10% des amendes imposées, ce qui soulève des questions quant à l’efficacité de sa stratégie d’application de la loi.
Selon le rapport annuel de la CJH, près de six millions d’euros d’amendes ont été infligées aux fournisseurs étrangers de jeux de hasard illégaux au cours des dernières années, mais seulement 11% de ce montant a été effectivement recouvrés. Cette situation est particulièrement préoccupante car les sites de jeux illégaux représentent une menace importante pour la protection des joueurs et l’intégrité du marché réglementé.
Des obstacles au recouvrement des amendes
Plusieurs facteurs contribuent à la difficulté de recouvrer les amendes infligées aux opérateurs de jeux illégaux. En premier lieu, ces sites sont souvent basés dans des pays étrangers, ce qui complique les procédures de recouvrement transfrontalier. De plus, les opérateurs peuvent utiliser des structures d’entreprise complexes et opaques pour dissimuler leurs activités et leurs avoirs, rendant difficile la localisation des fonds à saisir.
Un système « perfide » selon les experts
Certains experts critiquent le modèle de financement de la Commission des jeux de hasard, qui repose largement sur les revenus des licences accordées aux opérateurs de jeux de hasard légaux. Cette situation crée, selon eux, un système « perfide » où la commission est incitée à sanctionner les opérateurs illégaux pour générer des recettes, plutôt que de se concentrer sur la protection des joueurs et l’application stricte de la loi.
Vers une collaboration européenne et internationale
Face à ces défis, la CJH explore des solutions pour améliorer le recouvrement des amendes. La collaboration avec d’autres régulateurs européens et internationaux est considérée comme une piste prometteuse. De plus, la commission envisage d’échanger des informations avec Curaçao, une juridiction populaire pour les opérateurs de jeux de hasard illégaux.
Nécessité d’une approche plus ferme
Malgré les efforts déployés, la lutte contre les jeux illégaux reste un défi de taille pour la CJH. Le faible taux de recouvrement des amendes soulève des questions quant à l’efficacité des mesures actuelles et met en évidence la nécessité d’une approche plus ferme et plus proactive pour protéger les joueurs et garantir l’intégrité du marché réglementé.