530 000 € de pertes remboursées par Betsson
•
16 Avr 2025 •
Reading time: 3 minutes Le tribunal de Rotterdam a condamné Betsson à rembourser 530 000 € à un joueur néerlandais ayant perdu de l’argent sur ses plateformes entre 2014 et 2019, alors que l’opérateur n’avait pas de licence pour exercer légalement aux Pays-Bas. Cette décision repose sur l’illégalité des contrats de jeu conclus sans autorisation locale, rendant les dépôts du joueur récupérables, avec intérêts et frais de justice. L’affaire pourrait créer un précédent juridique important, ouvrant la voie à d’autres plaintes similaires et rappelant aux opérateurs l’obligation de conformité stricte aux régulations nationales.
C’est une décision qui risque de faire date dans le secteur des jeux d’argent en ligne. Le tribunal de district de Rotterdam a récemment condamné le géant suédois Betsson à rembourser plus d’un demi-million d’euros à un joueur néerlandais pour avoir proposé des jeux de hasard sans licence valide aux Pays-Bas.
Un jugement historique à Rotterdam
Le 15 avril 2025, le tribunal de district de Rotterdam a rendu une décision majeure en ordonnant à Betsson de rembourser près de 530 000 € à un joueur néerlandais. Ce montant comprend 385 378 € de dépôts effectués entre 2014 et 2019 sur des plateformes non autorisées aux Pays-Bas, ainsi que 144 622 € d’intérêts et 5 751 € de frais de justice .
Le tribunal a jugé que les accords de jeu entre le joueur et les opérateurs BML Group Limited et Corona Limited étaient nuls, car ces derniers proposaient des services de jeu en ligne sans licence valide aux Pays-Bas. Betsson n’ayant pas comparu lors de l’audience, le jugement a été rendu par défaut en faveur du plaignant.
Un précédent pour d’autres litiges
Le tribunal a clairement indiqué que les activités de jeu en ligne sans licence aux Pays-Bas sont illégales, rendant les contrats entre les joueurs et les opérateurs concernés juridiquement non contraignants.
Deepak Thakoerdien, fondateur de Dynamiet Nederland, l’organisation représentant le joueur, a déclaré :
« Cet arrêt confirme que les joueurs concernés peuvent non seulement récupérer leurs pertes, mais qu’ils ont également droit à des intérêts sur les intérêts. Cumulés annuellement, ces intérêts compensatoires peuvent donc augmenter considérablement, comme on peut le constater aujourd’hui. »
Ce n’est pas la première fois que Betsson est confronté à des décisions judiciaires défavorables aux Pays-Bas. Plus tôt cette année, un tribunal du nord des Pays-Bas a ordonné à l’entreprise de rembourser 119 634 € à un autre joueur pour des activités similaires sans licence.
Ces décisions pourraient inciter d’autres joueurs ayant subi des pertes sur des plateformes non autorisées à engager des actions en justice pour récupérer leurs fonds. Elles mettent également en lumière les risques juridiques encourus par les opérateurs qui ne respectent pas les réglementations locales.
La position actuelle de Betsson
Betsson avait initialement déposé une demande de licence auprès de l’autorité néerlandaise de régulation des jeux, la Kansspelautoriteit (Ksa), mais a retiré sa demande en juillet 2023, invoquant des « retards significatifs » dans le processus. Cependant, Betsson pourrait prochainement faire son entrée officielle sur le marché réglementé néerlandais avec l’acquisition de Goldrun Casino. Cette opération stratégique permettrait à Betsson de se repositionner légalement aux Pays-Bas après plusieurs années d’activité non autorisée. Toutefois, l’acquisition reste soumise à l’approbation de la Ksa, qui n’a pas encore donné son feu vert.
L’entreprise a déclaré qu’elle examine actuellement la décision du tribunal de Rotterdam et évalue les prochaines étapes à suivre.