La KSA sanctionne l’hébergement d’opérateurs illégaux

L’Autorité néerlandaise des jeux de hasard (kansspelautoriteit – Ksa) impose une procédure contraignante à DigitalOcean en raison de l’hébergement de deux sites d’affiliés illégaux. Cette société était censée mettre ces affiliés hors ligne avant le 22 mars 2024, mais cela ne s’est toujours pas produit.

L’autorité des jeux de hasard n’a pas pu retrouver les propriétaires et s’est donc tournée vers la société d’hébergement DigitalOcean, qui est utilisée pour deux sites d’affiliés illégaux (Casinowithoutregistration et Nieuwe-casinos).

DigitalOcean est un grand hébergeur américain et fournisseur de services cloud et de services privés virtuels (VPS). Ils sont cotés à la Bourse de New York (NYSE). Ils exploitent actuellement 15 centres de données, dont l’un est situé à Amsterdam.

Situation similaire avec Cloudflare

Une situation similaire s’est produite fin novembre 2023 avec une autre entreprise. L’autorité néerlandaise des jeux de hasard a alors imposé des instructions à Cloudflare, car Cloudflare propose également ses services de sécurité à deux affiliés illégaux.

Les instructions relatives à Cloudflare ont désormais été retirées, car l’entreprise ne disposait pas des capacités techniques nécessaires pour mettre ces sites Web hors ligne. Cependant, c’est une option pour les groupes d’hébergement. Cloudfare a donc convenu avec la Gaming Authority qu’elle peut se renseigner sur les hébergeurs derrière ces affiliés illégaux.

Sanction légale DigitalOcean

DigitalOcean a été invité le 24 avril 2023 à mettre hors ligne les affiliés illégaux, mais ils n’ont pas répondu. Pour ce faire, une décision de justice est nécessaire et l’autorité des jeux de hasard n’en disposait pas à l’époque.

La Ksa a donc annoncé qu’elle imposerait une instruction contraignante, mais là encore, la même réponse a suivi de la part de DigitalOcean, à savoir qu’elle souhaitait obtenir une décision du tribunal avant d’agir.

L’Arabie saoudite a donc demandé au tribunal de district de Rotterdam les autorisations à envoyer avec la décision. Ces autorisations ont été reçues par la Ksa le 26 janvier. Le 23 février, la modification contraignante a été imposée à DigitalOcean pour avoir encouragé les jeux illégaux.

Quatre semaines de délais

DigitalOcean dispose alors de quatre semaines pour prendre des mesures contre les affiliés illégaux. Si DigitalOcean ne met pas fin aux violations avant le 22 mars, la Ksa pourrait prendre des mesures de suivi, comme une pénalité ou une amende.

Gamblingclub a constaté que les affiliés illégaux sont tous deux toujours actifs. Il n’est pas clair si la KSA doit repartir de 0 quand les affiliés changeront simplement de société d’hébergement.

Mêmes pratiques en Belgique

Les casinos illégaux sont plus actifs que jamais ici. La loi belge interdit formellement la publicité pour les casinos en ligne depuis le 1er juillet 2023, mais cela a ouvert en grand la porte aux casinos illégaux. Les casinos illégaux sont proposés au public belge via diverses pages affiliées qui fonctionnent de manière similaire.

Il est donc important en tant que joueur, de continuer à jouer dans des casinos disposant d’une licence de la Commission des jeux de hasard.