La France teste la régulation des JONUM

Depuis février 2026 en France, un cadre expérimental supervise les jeux reposant sur des objets numériques monétisables (JONUM), un secteur en pleine expansion à la croisée du jeu en ligne, de la blockchain et des économies virtuelles.

Une régulation pensée pour un secteur en mutation rapide

Le paysage des jeux numériques évolue à grande vitesse. Certains titres proposent désormais aux utilisateurs d’acquérir des objets virtuels qui possèdent une valeur économique et qui sont parfois échangeables ou revendables. Face à ce phénomène, difficile à classer juridiquement, les pouvoirs publics ont choisi une voie intermédiaire : expérimenter avant de légiférer définitivement. En février, l’Autorité Nationale des Jeux a officiellement lancé l’expérimentation d’un cadre de régulation dédié aux jeux reposant sur des objets numériques monétisables, appelés JONUM. Cette phase test doit durer trois ans.

Le législateur a voulu éviter toute confusion entre ces nouveaux usages numériques et les jeux d’argent traditionnels. Pour cela, la loi fixe plusieurs critères cumulatifs permettant d’identifier un JONUM.

Un jeu entre dans ce champ lorsqu’il repose sur :

• un sacrifice financier du joueur,
• un mécanisme faisant intervenir le hasard,
• une mise à disposition via un service de communication en ligne,
• l’obtention d’objets numériques monétisables.

Ces objets numériques peuvent prendre différentes formes, notamment des actifs inscrits sur une blockchain ou des jetons utilisables dans l’univers du jeu. Le texte prévoit également la possibilité d’accorder d’autres types de récompenses, dites accessoires, dont la nature et les plafonds sont encadrés par voie réglementaire.

Les règles belges

En Belgique, le terme JONUM n’existe pas, mais ce concept est proche de celui de loot box. Les loot boxes payantes sont considérées comme illégales car elles sont juridiquement assimilées à des jeux de hasard.

Les autorités estiment que ces mécanismes reposent sur les trois éléments caractéristiques d’un jeu d’argent :

• une mise financière,
• un résultat déterminé par le hasard,
• et la possibilité d’obtenir un gain.

 Depuis la position adoptée en 2018 par la Commission des jeux de hasard, un éditeur ne peut donc pas proposer ce type de système sans enfreindre la loi. Concrètement, les jeux vidéo commercialisés sur le marché belge doivent supprimer les coffres aléatoires achetés avec de l’argent réel ou modifier leur fonctionnement pour éviter toute dimension assimilable à un pari.

Les mécanismes aléatoires peuvent toutefois être tolérés lorsqu’ils ne nécessitent aucun paiement réel ou lorsque les récompenses peuvent être obtenues uniquement par le jeu, sans mise financière. Cette approche fait de la Belgique l’un des pays les plus stricts en Europe sur la monétisation aléatoire dans les jeux vidéo.

Une expérimentation de trois ans pour trouver l’équilibre

Le phénomène reste difficile à appréhender dans toutes ses dimensions. Les autorités assument une approche progressive : observer les pratiques réelles du marché, dialoguer avec les entreprises et mesurer les risques avant de fixer un cadre pérenne. Cette méthode doit permettre de concilier trois impératifs souvent présentés comme contradictoires : ouverture, innovation et protection des utilisateurs.

Le dispositif se veut ainsi plus souple que celui imposé aux opérateurs de jeux d’argent classiques. L’idée n’est pas d’assimiler ces nouveaux jeux à des paris en ligne, mais de créer un environnement de confiance capable d’accompagner l’émergence d’un secteur économique encore jeune.

Un dialogue engagé avec les acteurs du Web3

Pour marquer le lancement du dispositif, l’autorité de régulation a organisé une rencontre avec des entreprises du secteur Web3 susceptibles d’être concernées.

Ce temps d’échange traduit une volonté de co-construction. Les pouvoirs publics cherchent à éviter un décalage entre la norme et la réalité technique, fréquent dans les domaines numériques. Les modèles fondés sur la blockchain, par nature décentralisés et transnationaux, posent en effet des défis inédits en matière de supervision.

Une obligation de déclaration préalable pour opérer en France

Toute entreprise souhaitant proposer une offre de JONUM sur le territoire français doit effectuer une déclaration préalable auprès du régulateur. Cette formalité constitue la porte d’entrée obligatoire dans l’expérimentation.

Une fois le dossier jugé formellement complet, un récépissé est délivré. Mais les autorités prennent soin de préciser la portée de ce document : il ne constitue pas une garantie de conformité. Autrement dit, l’enregistrement ne vaut pas validation du modèle économique ni certification juridique. Il s’agit d’un mécanisme de recensement et de suivi. Dans un souci d’information du public, la liste des offres déclarées sera publiée sur le site de l’autorité.

Une expérimentation scrutée bien au-delà du secteur du jeu

L’expérimentation doit s’étendre sur trois ans. À son terme, les enseignements tirés permettront d’envisager un cadre définitif. Au-delà des seuls jeux numériques, cette initiative pourrait servir de modèle pour d’autres domaines confrontés à l’essor des actifs numériques et des technologies décentralisées.