La Ksa révèle : «Un casino en ligne belge a dû cesser son offre aux Pays-Bas»
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12 Mar 2026 •
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La Kansspelautoriteit néerlandaise (Ksa) a publié, suite à une récente demande Woo, des documents concernant les premières années du contrôle des jeux de hasard en ligne.
La Ksa a annoncé quelles entreprises de jeux étaient sous surveillance entre 2012 et 2016. De grands noms apparaissent dans ces documents, dont le Belge Napoleon Games, qui opère légalement dans notre pays.
Transparence après 12 ans : la Ksa divulgue des noms après une demande Woo
La divulgation de la Ksa fait suite à une demande Woo du 26 novembre 2025. Celle-ci portait sur les lettres d’avertissement et les lettres dites de « non-priorisation » que la Ksa a envoyées aux entreprises de jeux en ligne entre 2010 et 2016.
Après une recherche approfondie dans les archives, le régulateur a décidé de rendre les documents largement publics. Pour la première fois, les noms des entreprises concernées figurent également dans les pièces.
Il s’agit d’un changement de cap manifeste. Par le passé, de tels documents étaient souvent publiés de manière anonyme. Désormais, la Ksa a estimé que l’intérêt de la transparence l’emportait sur les éventuels dommages réputationnels pour les entreprises.
Selon le régulateur, le temps joue aussi un rôle. Les événements remontent à plus de douze ans, ce qui confère à l’information un caractère avant tout historique.
Amendes jusqu’à 820 000 € : l’avertissement à Napoleon Games et 888
Plusieurs grands noms du secteur des jeux défilent dans ces lettres. Ainsi, 888 Holdings plc a reçu dès juin 2012 un courrier dans lequel des accords étaient conclus pour mettre fin à l’offre illégale aux Pays-Bas.
Le Belge Napoleon Games a également reçu un avertissement clair le 3 mai 2016. L’entreprise devait cesser de proposer des jeux de hasard en ligne aux joueurs néerlandais au plus tard le 14 juin de cette année-là. Dans le cas contraire, une amende maximale de 820 000 € ou de dix pour cent du chiffre d’affaires était brandie.
Toutes les entreprises n’ont pas reçu d’avertissement aussi direct. Certains opérateurs ont reçu une lettre dite de non-priorisation. Cela ne signifiait pas que leur offre était légale, mais que la Ksa n’en faisait pas une priorité à ce moment-là.
Unibet a notamment reçu une telle lettre en juin 2013. Des sites tels qu’Oranje Casino, Bwin et Betsson ont également reçu la confirmation qu’ils ne faisaient plus l’objet d’une focalisation directe en matière de contrôle.
Des règles strictes pour protéger les joueurs néerlandais
À cette époque, les jeux de hasard en ligne étaient totalement interdits aux Pays-Bas. La loi sur les jeux de hasard (Wet op de kansspelen) ne permettait pas encore d’octroyer des licences pour les casinos en ligne.
Le marché connaissant malgré tout une croissance rapide, la Ksa a dû faire des choix. Le régulateur travaillait donc avec des critères de priorisation pour déterminer quels opérateurs devaient être ciblés en premier.
Les sites Web avec un domaine .nl, les pages en langue néerlandaise ou la publicité dans les médias néerlandais étaient automatiquement repérés. Les entreprises qui ciblaient clairement les joueurs néerlandais s’exposaient à une amende administrative.
Les lettres faisaient également référence à la loi Bibob. Celle-ci permet de refuser une licence lorsqu’une entreprise a enfreint les règles par le passé ou s’il existe des doutes sur l’intégrité de l’opérateur.
Napoleon Games est-il sûr et légal en Belgique aujourd’hui ?
Bien que ces documents historiques montrent que de nombreux opérateurs ont lutté avec l’ancienne législation néerlandaise, la situation en Belgique est aujourd’hui parfaitement claire. Napoleon Games dispose d’une licence A+ officielle de la CJH belge, ce qui signifie qu’ils sont 100 % légaux et strictement contrôlés dans notre pays.