Amende de 24 millions € pour un casino illégal : les régulateurs restent les mains vides

L’Autorité néerlandaise des jeux de hasard inflige une amende historique de 25 millions d’euros au casino illégal Qbet. Une sanction purement symbolique : tout comme en Belgique, les régulateurs s’avèrent totalement impuissants pour récupérer cet argent auprès des sites offshore.

La Kansspelautoriteit néerlandaise (Ksa) inflige une amende de près de 25 millions € au casino illégal Qbet. Pourtant, il y a peu de chances que ce montant apparaisse un jour sur le compte de l’État. Le recouvrement de telles amendes de plusieurs millions auprès de sites de jeux offshore est également une tâche presque impossible pour la Commission des jeux de hasard (CJH) belge.

Le régulateur néerlandais inflige une amende record

La Ksa a imposé une amende record de 24 846 000 € au casino en ligne illégal Qbet. La société mère, Novatech Solutions, proposait des jeux de hasard en ligne aux joueurs néerlandais sans licence.

Cela durait depuis un certain temps. En novembre 2024, l’entreprise avait d’abord reçu une astreinte d’un montant maximum de 840 000 €. Celle-ci a finalement été payée. Une sanction beaucoup plus lourde a ensuite suivi.

Selon le président Michel Groothuizen, l’entreprise a gagné des centaines de millions d’euros grâce aux joueurs des Pays-Bas. Le montant de l’amende est basé sur le chiffre d’affaires estimé généré via les joueurs néerlandais.

La loi impose toutefois un plafond. Une amende ne peut excéder dix pour cent du chiffre d’affaires mondial. Sans ce maximum, selon Groothuizen, la sanction aurait même dépassé les 100 millions €.

Fortaprime SRL, la société derrière Amonbet et Kaasino, a également reçu une sanction. Il s’agit ici de 1 795 000 € car ces sites ciblaient activement les joueurs néerlandais.

Les grosses amendes n’existent souvent que sur le papier

Les amendes records sur papier impressionnent peu les casinos offshore de Curaçao. Les régulateurs manquent tout simplement de force juridique pour imposer des paiements en dehors de l’Europe.

De nombreux casinos illégaux sont situés hors d’Europe, par exemple à Curaçao ou dans d’autres zones offshore. De ce fait, les régulateurs disposent de peu de moyens juridiques pour exiger le paiement.

Ce problème se pose également en Belgique. La CJH belge peut bel et bien amender des sites de jeux étrangers lorsqu’ils acceptent des joueurs belges sans licence.

En théorie, une procédure complète s’ensuit. D’abord, le régulateur examine si un site se tourne vers la Belgique. Un avertissement peut alors suivre, par exemple avec une demande de blocage des joueurs belges.

Si cela ne se produit pas, une procédure de sanction est lancée. Le site Web peut se retrouver sur la liste noire officielle et une amende administrative peut être imposée.

Mais le recouvrement de ces amendes est loin d’être toujours une réussite.

La réalité belge : seulement 20 % des amendes réellement perçues

Les chiffres de la CJH montrent à quel point cela est difficile. En 2023, 1,12 million € d’amendes ont été imposés à des opérateurs illégaux. En fin de compte, seuls 236 725 € ont été réellement perçus.

Cela signifie qu’une grande partie des sanctions n’est jamais payée. Certains experts qualifient donc ces punitions de « tigre de papier ».

C’est pourquoi la Belgique utilise de plus en plus d’autres moyens. Les sites Web peuvent être bloqués par les tribunaux et les fournisseurs d’accès Internet peuvent être contraints de restreindre l’accès.

Les flux de paiement peuvent également être entravés et la promotion de sites illégaux est sévèrement réprimée.

Les véritables victimes de ces montages offshore sont les joueurs eux-mêmes. Lorsque des casinos comme Qbet ignorent impunément des amendes de plusieurs millions de l’État, ils n’offrent logiquement aucune garantie à leurs clients en cas de litige sur les paiements. En pratique, une licence étrangère signifie simplement une absence totale de protection juridique.