Les anciens propriétaires de l’Oranje Casino perdent un procès portant sur plusieurs millions d’euros
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20 Mar 2026 •
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C’est un coup dur après des années de procédure. Les anciens propriétaires de l’Oranje Casino et du Kroon Casino ont également perdu leur appel. Leur demande d’indemnisation de plusieurs millions d’euros est définitivement rejetée. La Cour d’appel de La Haye, aux Pays-Bas, a confirmé le jugement antérieur. Elle s’est une nouvelle fois prononcée en faveur de l’État néerlandais.
La Cour d’appel de La Haye rejette les objections
Le jugement ne laisse guère de place au doute. La cour a estimé que les Pays-Bas étaient en droit d’interdire les jeux d’argent en ligne pendant des années, même si les casinos en question détenaient des licences maltaises. Ce faisant, la Cour d’appel suit la décision antérieure de 2024, lorsque le tribunal de district de La Haye avait déjà rejeté les demandes.
Le nœud de l’affaire réside dans la fourniture de jeux d’argent en ligne entre 2007 et 2014. Au cours de cette période, cette activité était interdite aux Pays-Bas. Les anciens propriétaires ont fait valoir que cela enfreignait les règles européennes relatives à la libre circulation des services.
La cour reconnaît qu’une telle interdiction constitue une restriction, mais la juge justifiée. Cela sape le fondement de la plainte.
La protection des joueurs est primordiale
Selon les juges, les États sont libres de décider eux-mêmes du degré de rigueur avec lequel ils réglementent les jeux d’argent. Ils disposent d’une marge d’appréciation considérable à cet égard, notamment en matière de protection des consommateurs et de prévention de la fraude et de la dépendance.
Le fait que les Pays-Bas aient par la suite opté pour un système réglementé ne modifie en rien la décision. La Cour précise qu’une mesure n’a pas besoin d’être parfaite pour rester valide. De même, le fait que les joueurs aient pu se tourner vers des sites étrangers ne rend pas l’ancienne politique invalide.
Ce raisonnement est important. Il confirme que les règles nationales peuvent prévaloir sur les libertés européennes lorsqu’il existe des motifs clairs de le faire.
Demande de dommages-intérêts de plusieurs millions et rectification rejetées
Outre une indemnisation, les anciens propriétaires ont également exigé la rectification d’un communiqué de presse publié par le ministère public. Celui-ci faisait référence à des soupçons de jeux d’argent illégaux et de blanchiment d’argent.
Cette demande a également été rejetée. Selon le tribunal, le communiqué de presse ne pouvait être attribué à des personnes spécifiques et faisait clairement référence à des soupçons.
Cette décision met fin à une longue bataille juridique. La décision antérieure est maintenue et les plaignants repartent les mains vides.