Interview : Benzi Loonstein se bat pour les joueurs lésés

« C’est une question d’équité et de devoir de diligence »

Dans cette interview approfondie accordée à GamblingClub, l’avocat Benzi Loonstein s’exprime ouvertement sur son combat en faveur des joueurs ayant perdu d’importantes sommes d’argent dans des casinos en ligne.

Depuis la légalisation des jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas, un nombre croissant de joueurs cherche à récupérer les pertes subies auprès d’opérateurs qui exerçaient alors en toute illégalité.

Des noms connus tels qu’Unibet font donc régulièrement l’objet de poursuites judiciaires. Loonstein représente ces joueurs et a réussi à récupérer des fonds dans plusieurs affaires.

Pouvez-vous nous parler un peu de votre parcours et de la manière dont vous vous êtes retrouvé impliqué dans ces affaires ?

« Nous aidons souvent des personnes qui se retrouvent face au gouvernement, aux banques ou à de grandes entreprises. Ce genre d’affaires de type « David contre Goliath » constitue une part importante de notre travail. »

« Mon implication dans les affaires liées aux jeux d’argent a en fait commencé par hasard. Il y a quelques années, j’ai été contacté par une personne qui avait perdu une somme colossale dans un casino en ligne. Cette personne estimait que cela n’aurait pas dû se produire. Il s’agissait d’une question de devoir de diligence – et cela m’a immédiatement interpellé. »

« À partir de ce moment-là, d’autres affaires de ce type se sont présentées et cela est devenu un domaine de spécialisation clé au sein de mon cabinet. »

Qu’est-ce qui rend ces affaires si intéressantes d’un point de vue juridique ?

« Au cours de mon enquête sur le marché des jeux d’argent, j’ai découvert un élément fondamental : à l’époque, bon nombre de ces casinos ne disposaient d’aucune licence leur permettant d’exercer leurs activités aux Pays-Bas. »

« Aux Pays-Bas, la règle veut que le fait de proposer des jeux de hasard sans licence constitue une infraction à la loi. Cela rend ce genre de situations très intéressantes d’un point de vue juridique. »

« C’est donc un axe central de notre travail. Mais nous ne nous intéressons pas uniquement au passé. Nous enquêtons également sur les opérateurs légaux, par exemple pour vérifier s’ils respectent les règles relatives à la protection des joueurs. »

Vous recevez également des demandes provenant d’autres pays. Pourquoi avez-vous choisi de vous concentrer sur les Pays-Bas ?

« Je suis en effet sollicité par des clients de pays tels que la Belgique et le Danemark. Mais la législation et le devoir de diligence diffèrent d’un pays à l’autre. »

« Je veux aider efficacement mes clients, et cela n’est possible que si l’on connaît les règles sur le bout des doigts. C’est pourquoi je me concentre sur les Pays-Bas. »

« J’ai toutefois des contacts avec des avocats en Belgique, en Allemagne et en Autriche, où des problèmes similaires se posent. »

Comment voyez-vous la situation en Belgique ?

« À mon avis, il y a actuellement moins de litiges juridiques en Belgique. »

« Le marché y est plus réglementé, mais la vague de réclamations observée aux Pays-Bas ne s’est pas matérialisée. »

« Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de problèmes, mais ils sont moins visibles. »

Le devoir de diligence est un concept clé dans ces affaires. Qu’est-ce que cela implique exactement ?

« Le devoir de diligence implique que les casinos ont la responsabilité de protéger les joueurs contre les comportements à risque, tels que le jeu excessif ou les pertes importantes. »

« Je fais souvent le parallèle avec la vie quotidienne : dans un supermarché, on s’attend à ce que les produits soient sûrs. Dans un casino, on s’attend à ce qu’il respecte les règles. »

« Cependant, les enjeux sont souvent bien plus importants ici, car il y a de l’argent en jeu. »

Comment voyez-vous l’approche adoptée à l’échelle internationale vis-à-vis des casinos illégaux ?

« On dit souvent que les pays coopèrent, mais dans la pratique, cela n’arrive pratiquement jamais. »

« C’est dommage, car ces opérateurs opèrent précisément au-delà des frontières. Sans coopération, il reste difficile de prendre des mesures efficaces. »

Quand un accord entre un joueur et un casino est-il juridiquement invalide ?

« Si quelque chose contrevient à la loi ou à l’ordre public, alors en principe, il est invalide. »

« Ainsi, si un casino opère sans licence, on pourrait faire valoir que le contrat n’est pas valable juridiquement. »

« Mais la situation juridique n’a pas encore été entièrement clarifiée. L’avocat général a récemment indiqué que la question était plus complexe. L’arrêt de la Cour suprême est attendu prochainement et pourrait avoir des conséquences majeures. »

Pourquoi entend-on surtout parler des perdants plutôt que des gagnants ?

« Les personnes qui gagnent n’ont naturellement aucune raison d’engager une procédure judiciaire. »

« La question de savoir si cette situation doit être traitée de la même manière sur le plan juridique est intéressante. »

« En principe, les gains devraient simplement être imposés. Mais il existe des différences, par exemple en ce qui concerne le délai de prescription et la question de savoir qui doit agir et à quel moment. »

Existe-t-il des exemples dans d’autres pays ?

« Une décision frappante a été rendue en Autriche : là-bas, un juge a statué que les joueurs fréquentant des casinos illégaux n’ont droit à rien, pas même à leurs gains. »

« Je pense que c’est une approche pragmatique et, en fait, ferme. Elle dissuade les gens de jouer dans de tels établissements dès le départ. »

Qu’en est-il des aspects pénaux ?

« Si quelqu’un utilise de l’argent qui ne lui appartient pas, par exemple en volant pour jouer, cela relève alors du droit pénal. »

« Un juge ne peut pas simplement ignorer cela, même en cas de dépendance. »

N’y a-t-il pas un risque que les gens recommencent à jouer ?

« Je comprends cette inquiétude, mais dans la pratique, je constate autre chose. »

« Je travaille avec des organisations d’aide et je reste impliqué. Ce que l’on observe souvent, c’est qu’après une telle expérience, les gens ne veulent en fait plus jouer. Ils en ont tiré une leçon. »

Vous êtes critique envers le secteur et les autorités de régulation. Pourquoi ?

« Certains casinos, comme Unibet, ne procèdent pas toujours aux remboursements malgré les décisions de justice. C’est inacceptable. »

« Mais ce que je trouve peut-être encore plus inquiétant, c’est que le gouvernement n’en fait pas assez pour remédier à cette situation. »

« Si nous voulons un marché équitable et sain, il faut vraiment sanctionner les contrevenants. Par exemple, s’ils ignorent les décisions de justice. Pour l’instant, cela arrive encore bien trop rarement.

Le combat de Benzi Loonstein ne se limite pas à récupérer de l’argent. Il s’agit d’équité, de responsabilité et de protection des joueurs.

Avec d’importantes décisions judiciaires à venir — dont une de la Cour suprême —, la période à venir pourrait s’avérer cruciale pour l’avenir du marché néerlandais des jeux d’argent.