Une taxe de 1 % pourrait transformer les jeux en Europe 

Une taxe européenne de 1 % sur les revenus des jeux d’argent paraît encore difficile à instaurer. Mais pour prélever une taxe commune, l’Union européenne pourrait devoir commencer par définir précisément ce qu’elle considère comme un jeu d’argent. 

Une taxe de 1 % qui dépasse largement la question fiscale 

Le projet a émergé à Bruxelles en février 2026. Victor Negrescu, vice-président du Parlement européen et membre de la commission des budgets, a proposé de prélever 1 % sur les revenus des jeux d’argent dans les 27 États membres. 

Les sommes récoltées seraient destinées à certaines priorités budgétaires européennes, notamment l’éducation et les initiatives en faveur de la jeunesse. La proposition s’inscrit dans les discussions entourant le cadre financier pluriannuel 2028-2034 et a reçu le soutien du groupe politique S&D. En mai, la commission des budgets du Parlement européen a tenu une réunion formelle consacrée au sujet. 

Plusieurs obstacles rendent cependant cette taxe incertaine. Une fiscalité instaurée à l’échelle de l’Union nécessite l’accord unanime des 27 États membres. Les pays abritant une importante industrie des jeux d’argent en ligne pourraient notamment s’opposer à une mesure augmentant les charges des opérateurs qu’ils souhaitent conserver sur leur territoire.  

Avant de taxer, l’Europe devrait répondre à une question délicate 

L’importance du projet pourrait pourtant se situer ailleurs. Une analyse juridique publiée en août par Claire Pinson-Bessonnet, associée fondatrice de CPB Avocats et spécialiste du droit européen des jeux d’argent, met en évidence une difficulté fondamentale. 

Avant de déterminer comment taxer les jeux d’argent au niveau européen, les États membres devraient d’abord s’entendre sur leur définition. 

Cette question apparemment simple pourrait avoir des conséquences considérables. Quels produits entreraient dans le champ d’application de la taxe ? Quels opérateurs seraient concernés ? Et surtout, sur quelle base commune leurs revenus seraient-ils imposés ? 

Répondre à ces questions nécessiterait un degré d’harmonisation des définitions que l’Union européenne n’a jamais réussi à obtenir au moyen d’une législation spécifiquement consacrée aux jeux d’argent. 

Une licence européenne unique reste hors de portée 

Depuis près de deux décennies, le secteur surveille la possibilité de voir apparaître une licence européenne commune pour les jeux d’argent. En 2026, rien n’indique qu’un tel dispositif soit sur le point d’être créé. 

Il n’existe aujourd’hui ni licence européenne unique, ni régulateur européen des jeux d’argent. Les 27 États membres ne disposent pas davantage d’une norme publicitaire commune, d’un cadre uniforme concernant le jeu responsable ou d’un modèle fiscal partagé. 

La Cour de justice de l’Union européenne a par ailleurs confirmé en 2026 que les États membres conservent une importante marge de manœuvre pour restreindre les services transfrontaliers de jeux d’argent lorsque des objectifs légitimes d’intérêt public sont poursuivis. 

Le véritable rapprochement réglementaire passe par le blanchiment d’argent 

Plutôt que de créer une réglementation européenne propre aux jeux d’argent, l’Union établit progressivement des obligations communes par l’intermédiaire de textes applicables à plusieurs secteurs. 

Le règlement européen 2024/1624 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent constitue l’un des exemples les plus importants. Il deviendra directement applicable dans tous les États membres le 10 juillet 2027. Le texte instaure notamment une définition commune des services de jeux d’argent, harmonise les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et uniformise certaines exigences relatives au signalement des transactions suspectes. 

Un autre changement pourrait être particulièrement sensible pour les dirigeants : en cas de manquements aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions pourront concerner personnellement des membres de la direction et non plus uniquement l’entreprise. Le seuil utilisé pour identifier les bénéficiaires effectifs évolue également, passant de plus de 25 % à 25 % ou davantage des actions ou des droits de vote. La norme européenne devient ainsi plus stricte que certaines pratiques nationales. 

Cette harmonisation dispose désormais de sa propre architecture de surveillance. L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux est opérationnelle depuis juillet 2025 et installée à Francfort. 

En juillet 2026, elle a finalisé des projets de normes établissant un système commun à quatre niveaux afin d’évaluer la gravité des infractions liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. 

Une consultation publique, ouverte jusqu’au 27 septembre, porte également sur la manière dont les autorités de contrôle devront évaluer les risques intrinsèques de blanchiment présentés par les entités assujetties du secteur non financier. Les opérateurs de jeux d’argent sont explicitement concernés. 

Pour Miguel Luís, responsable de la conformité, de la lutte contre le blanchiment et de la protection des données chez Lebull, cette consultation représente une occasion pour les professionnels du secteur de participer à l’élaboration des normes qui serviront ensuite à évaluer leurs dispositifs de conformité. 

Des coûts réglementaires qui commencent déjà à peser 

Contrairement au projet de taxe de 1 %, les nouvelles règles européennes contre le blanchiment ne constituent plus une hypothèse politique. Le cadre juridique existe, sa date d’application est fixée et l’autorité chargée de sa supervision est déjà opérationnelle. 

Les estimations du secteur mentionnées par Miguel Luís évaluent entre 8 % et 15 % la hausse des coûts opérationnels liée à une mise en conformité complète pour les opérateurs de taille moyenne. Les procédures de vigilance renforcée concernant les clients considérés comme présentant un risque élevé constitueraient la charge la plus importante. 

Le numérique devient un autre outil de coordination 

Le rapprochement européen ne s’arrête pas aux règles contre le blanchiment. La réglementation sur les services numériques constitue une deuxième couche de règles communes pouvant avoir des conséquences directes sur le secteur. 

Au cours de l’été 2026, neuf régulateurs européens ont publié une déclaration commune visant des plateformes non autorisées de marchés de prédiction pendant la Coupe du monde. 

Aux Pays-Bas et en Belgique, les autorités ont également signalé à Meta des milliers de publicités relatives à des jeux d’argent illégaux en 2025 et 2026. 

L’Europe harmonise les règles sans créer un système unique 

Le mouvement qui se dessine n’est donc pas celui d’une réglementation européenne unique des jeux d’argent. Il s’agit plutôt de la construction progressive d’un socle commun au moyen de réglementations transversales concernant notamment le blanchiment d’argent, les services numériques, la protection des données et les consommateurs. 

Les licences nationales continuent d’exister et les États conservent une large autonomie. Mais les obligations auxquelles doivent répondre les opérateurs deviennent progressivement plus similaires à travers l’Union.