Cette taxe européenne que Malte veut bloquer 

Une éventuelle taxe européenne sur les jeux d’argent en ligne rencontre déjà une forte résistance politique. Malte mène l’opposition, rejointe dans ses réserves par l’Espagne, le Portugal et l’Italie. 

Une taxe qui pourrait rapporter 1,86 milliard d’euros par an 

L’UE cherche de nouvelles sources susceptibles d’alimenter les finances communes, et le secteur des jeux d’argent en ligne fait partie des pistes étudiées dans la préparation du prochain budget à long terme de l’Union européenne, prévu pour couvrir la période allant de 2028 à 2034. Le 28 avril, le Parlement européen a ainsi inclus une contribution sur les jeux d’argent en ligne parmi plusieurs sources potentielles de nouvelles recettes. Les services numériques et les cryptoactifs figuraient également parmi les pistes envisagées. 

La Commission européenne a ensuite cherché à mesurer ce que pourrait rapporter une telle contribution. Dans un document de travail daté du 28 mai, elle a étudié un scénario reposant sur une taxe équivalente à 3 % du produit net des jeux d’argent en ligne. Le résultat donne une idée des enjeux financiers : une telle formule pourrait générer environ 1,86 milliard d’euros par an, soit près de 13 milliards d’euros sur les sept années correspondant au prochain cadre budgétaire européen. 

La Commission a précisé qu’ils étaient donnés à titre indicatif. Ni l’assiette définitive de la taxe ni son mécanisme de perception n’ont été arrêtés et, surtout, aucune proposition législative formelle n’existe encore. 

Malte pourrait théoriquement verser 165,1 millions d’euros 

Les marchés nationaux des jeux d’argent ne présentent ni la même taille ni la même organisation, ce qui entraînerait des différences importantes entre les États. 

Selon la modélisation de la Commission, l’Espagne supporterait la contribution théorique la plus élevée, avec environ 414 millions d’euros par an. 

L’Allemagne arriverait derrière avec quelque 208,7 millions d’euros, devant Malte, dont la contribution atteindrait environ 165,1 millions d’euros. Pour l’Italie, le montant serait proche de 143,3 millions d’euros par an. 

Ces chiffres restent hypothétiques et ne doivent donc pas être considérés comme des sommes définitivement dues par les États concernés. Ils permettent néanmoins de comprendre pourquoi plusieurs grands marchés européens suivent de près les discussions. 

La difficulté est également réglementaire. La Commission reconnaît elle-même que le secteur reste fortement fragmenté dans l’Union européenne. Les systèmes de licences, les structures de marché et les régimes fiscaux diffèrent d’un pays à l’autre. 

Créer une contribution commune revient donc à chercher une formule applicable à des marchés qui fonctionnent aujourd’hui selon des règles nationales très différentes. 

Malte place la souveraineté fiscale au centre du débat 

Parmi les pays réticents, Malte affiche la position publique la plus ferme. Le premier ministre maltais, Robert Abela, défend le principe selon lequel la souveraineté fiscale doit rester entre les mains des gouvernements nationaux. En juin, il a indiqué que son pays n’accepterait pas de nouvelles taxes établies au niveau européen pour financer des dépenses communes. 

Les jeux d’argent en ligne occupent une place significative dans l’économie de l’île, qui accueille un grand nombre d’opérateurs européens majeurs. Pour Malte, le dossier dépasse donc le seul débat sur la manière dont l’Union européenne doit financer son prochain budget. Il touche directement à un secteur important de son économie et, plus largement, à la capacité des États membres à conserver la maîtrise de leur politique fiscale. 

Une seule opposition pourrait suffire à bloquer la taxe 

La création de nouvelles ressources propres de l’Union nécessite l’accord unanime des États membres, avant une approbation conforme aux procédures constitutionnelles nationales. Une large coalition de pays opposés à la taxe n’est donc pas indispensable pour empêcher son adoption. Le refus d’un seul gouvernement peut suffire. Malte dispose par conséquent d’un poids considérable malgré la taille du pays. Son opposition déclarée représente déjà un obstacle majeur au scénario actuellement étudié. 

Selon les informations rapportées à partir de discussions entre diplomates européens, l’Espagne, le Portugal et l’Italie ont également exprimé des réserves sur l’idée d’une contribution européenne appliquée aux jeux d’argent. 

Le risque d’un déplacement vers les opérateurs non autorisés 

L’un des principaux arguments avancés par le gouvernement maltais et les représentants du secteur concerne la capacité des marchés réglementés à conserver les joueurs auprès des opérateurs autorisés. 

Si une nouvelle taxe augmente les coûts supportés par les entreprises titulaires d’une licence, celles-ci pourraient devenir moins compétitives face aux acteurs établis en dehors des circuits réglementés concernés. Une partie des joueurs pourrait alors se tourner vers des opérateurs non autorisés ou situés hors de l’Union européenne. 

Ce risque n’est pas uniquement avancé par les opposants à la taxe. La Commission a elle-même reconnu qu’une fiscalité supplémentaire pouvait créer un risque de déplacement des consommateurs vers des opérateurs sans licence ou établis en dehors de l’Union. 

Les défenseurs de la taxe invoquent aussi la santé publique 

Les partisans d’une fiscalité plus lourde ne présentent pas uniquement la mesure comme une source de financement pour le budget européen. Ils estiment qu’elle pourrait également contribuer à des objectifs de santé publique. 

L’ancien gardien de but de l’équipe d’Angleterre Peter Shilton, qui s’est publiquement exprimé sur son expérience de la dépendance aux jeux d’argent, soutient une taxation plus importante du secteur. L’idée est notamment de réduire les ressources que les opérateurs peuvent consacrer au marketing et à l’acquisition de nouveaux clients. 

Le secteur défend une analyse inverse. Selon ses représentants, alourdir la fiscalité des entreprises autorisées pourrait favoriser le marché non réglementé au lieu de réduire les dommages associés aux jeux d’argent.