Après examen, la Ksa réduit l’amende de Videoslots
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24 Sep 2024 •
Reading time: 3 minutes L’Autorité néerlandaise des jeux de hasard (Ksa) a réduit l’amende de la société de jeux Videoslots à 975 000 euros. Elle s’élevait initialement à près de 10 millions d’euros. L’amende a été infligée pour avoir admis un joueur des Pays-Bas. Et ce malgré le fait que le casino en ligne n’avait pas de licence pour le marché néerlandais. La réduction de l’amende intervient après l’avis du comité consultatif pour les objections. Qui a révisé les calculs précédents du chiffre d’affaires des Pays-Bas.
Pourquoi Videoslots a-t-il reçu l’amende ?
En mars 2023, Videoslots a été condamné à une amende de pas moins de 9,87 millions d’euros. La raison ? La société a permis à un joueur de s’inscrire via une adresse IP néerlandaise. Alors qu’elle n’avait pas de licence pour proposer des services de jeux de hasard aux Pays-Bas. À l’époque, il s’agissait de l’une des amendes les plus élevées jamais infligées par la Ksa à une société de jeux de hasard.
Selon Videoslots, l’amende était injustifiée. Ils ont affirmé que le régulateur avait eu accès à leur site Web via un client mystère se faisant passer pour un client allemand, mais utilisant une adresse IP néerlandaise. Malgré cette situation et les mesures prises pour exclure les joueurs des Pays-Bas, l’amende a été maintenue.
L’avis du comité conduit à une réduction de l’amende
Le comité consultatif des objections a examiné l’affaire. Il a conclu que Videoslots avait pris des mesures sérieuses après le 31 octobre 2021 pour ne plus cibler le marché néerlandais. Le nombre de visiteurs néerlandais a considérablement diminué après octobre 2021. En partie parce que l’entreprise a supprimé tous les comptes des joueurs néerlandais.
L’amende initiale était basée sur une estimation selon laquelle les joueurs néerlandais ont généré un chiffre d’affaires de 141 millions d’euros pour Videoslots. L’amende de 9,87 millions d’euros a été déterminée sur la base de ce chiffre d’affaires. Cependant, le comité consultatif a découvert que les chiffres de 2021, qui ont été utilisés pour déterminer l’amende, n’étaient pas entièrement représentatifs.
Sur la base des nouveaux chiffres, qui se sont concentrés sur les mois de novembre et décembre 2021, le chiffre d’affaires des joueurs néerlandais a été estimé à 8,6 millions d’euros. En conséquence, l’amende a dû être recalculée, ce qui a donné lieu à une amende de base de 600 000 €. Après avoir ajouté des circonstances aggravantes, comme la présence insuffisante de mesures pour bloquer les joueurs néerlandais sur le site, l’amende totale s’élevait à 975 000 €.
Réaction à la réduction
L’Autorité des jeux a suivi l’avis de la commission et a confirmé la réduction de l’amende. Marloes Derks, porte-parole de la Ksa, a expliqué que la réduction de l’amende était due à l’estimation ajustée du chiffre d’affaires et aux mesures prises par Videoslots pour exclure les joueurs néerlandais.
« La Ksa peut imposer des amendes en fonction des revenus qu’une société de jeux génère grâce aux joueurs qui participent depuis les Pays-Bas. Dans l’amende précédente, nous avons utilisé des chiffres de 2021, en partie antérieurs à l’ouverture du marché en ligne légal. Dans la procédure d’objection, Videoslots a montré qu’elle avait pris des mesures pour bloquer les joueurs néerlandais après cette ouverture. En conséquence, le nombre de visiteurs en provenance des Pays-Bas a fortement diminué. Sur la base de ces nouveaux chiffres, l’amende a désormais été réduite. »
Bien que l’amende ait été considérablement réduite, cette affaire reste un signal clair que la Ksa adopte une approche ferme à l’égard des fournisseurs de jeux de hasard illégaux. Pour Videoslots, cela signifie qu’ils souffrent désormais un peu moins financièrement, mais l’affaire souligne l’importance pour les sociétés de jeux de hasard de respecter les règles néerlandaises.