Google et Meta sous pression : le régulateur des jeux garde l’option judiciaire en réserve 

Le président de la Ksa, Michel Groothuizen, défend les discussions avec Google et Meta sur les jeux d’argent illégaux. Pourquoi cette approche est-elle également pertinente pour la Belgique ? 

Convaincre Google et Meta de bloquer les publicités pour des jeux d’argent illégaux tout en préparant une éventuelle action en justice. C’est l’approche défendue le 14 octobre par Michel Groothuizen, président de la Kansspelautoriteit néerlandaise. Il répond ainsi aux appels en faveur d’une action plus ferme contre les grandes entreprises technologiques. Selon lui, infliger uniquement des amendes ne suffit pas si l’offre illégale reste facilement accessible. 

Pour la Belgique, ce débat renvoie à un problème bien connu. Un casino sans licence locale peut atteindre des joueurs via des plateformes internationales, alors même que ces joueurs sont censés être protégés par les règles nationales. Le régulateur néerlandais cherche donc à intervenir auprès des entreprises qui permettent la visibilité des opérateurs illégaux et facilitent leurs paiements. 

Cinq ans de légalisation, mais l’offre illégale subsiste 

Le marché néerlandais réglementé des jeux d’argent en ligne fête ses cinq ans ce mois-ci. Selon Groothuizen, environ 90 % des joueurs néerlandais en ligne jouent exclusivement auprès d’opérateurs légaux. Il décrit toutefois une situation bien moins favorable lorsqu’il est question d’argent : pour chaque euro misé auprès d’un opérateur légal, un autre euro serait dépensé dans le circuit illégal. 

Il s’agit de deux indicateurs différents. La proportion de joueurs qui restent sur le marché réglementé ne permet pas automatiquement de savoir quelle part de l’argent y est effectivement dépensée. Ces chiffres sont présentés dans sa chronique comme décrivant la situation néerlandaise et ne doivent pas être appliqués à la Belgique sans étude spécifique. 

Gambling Club avait déjà évoqué les inquiétudes concernant le marché belge des jeux d’argent illégaux. Là aussi, la distinction entre portée, nombre de joueurs et dépenses est importante. Le fait qu’un grand nombre de joueurs utilisent des sites légaux n’exclut pas que l’offre non agréée puisse peser lourd financièrement. 

Infliger une amende n’est pas la même chose que la recouvrer 

Groothuizen décrit le recouvrement des amendes auprès des opérateurs illégaux comme l’un des aspects les plus frustrants de l’application des règles. Une sanction montre clairement qu’une infraction a été commise. Mais lorsque l’amende est difficilement recouvrée, il reste à savoir quel impact réel elle a sur l’opérateur. 

Selon lui, la Ksa suit donc depuis environ un an et demi une autre voie en parallèle. Elle tente de rendre les offres illégales plus difficiles à trouver et de perturber les paiements à destination et en provenance de ces opérateurs. L’attention se déplace ainsi vers l’infrastructure sur laquelle repose un site de jeux. 

La différence est concrète. Un casino illégal sanctionné sur le papier peut continuer à recevoir des visiteurs. Une publicité supprimée ou un site de redirection trompeur devenu inaccessible coupe en revanche une voie d’accès à ce casino. L’effet dépend ensuite de la capacité de l’opérateur à réapparaître ailleurs. 

Un exemple récent est la suppression de 26 copies de sites de casino en moins de 48 heures. Des adresses trompeuses ont été retirées. Cela ne signifiait pas automatiquement que les casinos illégaux situés derrière avaient disparu, mais une porte d’entrée avait bien été fermée. 

Les critiques concernant les discussions avec Meta restent présentes 

Les explications de la Ksa interviennent à un moment où la pression sur le régulateur augmente. Groothuizen fait référence au député VVD Bart Bikkers, qui a demandé une approche plus ferme envers les grandes entreprises technologiques. L’avocat Justin Franssen souhaite lui aussi que la Ksa intervienne plus sévèrement. 

Gambling Club avait déjà rapporté les critiques de Franssen concernant l’approche de la Ksa vis-à-vis de Meta. Selon l’avocat, des possibilités juridiques existent déjà pour agir contre les parties qui facilitent les jeux d’argent illégaux. Il reproche au régulateur de continuer à discuter alors que des acteurs privés engagent eux-mêmes des procédures. 

Groothuizen explique désormais pourquoi il souhaite mener le dialogue et la constitution d’un dossier en parallèle. Il estime qu’une procédure contre une grande entreprise technologique peut durer longtemps et avoir une issue incertaine. Ces entreprises disposent des moyens nécessaires pour contester en détail les preuves, les compétences des autorités et les arguments juridiques. 

Sa référence à un éventuel horizon de cinq ans reste une estimation et non la durée fixée d’une procédure déjà annoncée. Il n’annonce dans cette chronique ni sanction précise ni nouvelle action judiciaire. 

Une liste blanche Google pour aider à écarter les opérateurs illégaux 

Le projet de coopération le plus concret cité par Groothuizen est une task force commune. Celle-ci travaille avec Google sur une liste blanche des opérateurs de jeux légaux dans l’Union européenne. Selon lui, une telle liste pourrait aider à exclure les autres opérateurs. 

Les discussions ont eu lieu à Dublin au printemps dernier, selon le président de la Ksa, avec d’autres régulateurs européens ainsi que des représentants de Google et de Meta. Il présente cette coopération comme un moyen d’obtenir plus rapidement des améliorations pratiques tout en conservant la possibilité d’engager des actions judiciaires. 

Le projet est encore en développement. La chronique de Groothuizen sur la coopération et l’application des règles ne mentionne ni date de lancement, ni fonctionnement technique complet, ni résultats mesurés. Il est donc trop tôt pour affirmer que Google a déjà réussi à bloquer les publicités pour les jeux d’argent illégaux grâce à ce système. 

Pour une éventuelle application en Belgique, la manière dont cette liste serait conçue est particulièrement importante. Elle devrait pouvoir distinguer dans quel pays un opérateur est autorisé et quel site correspond à cette autorisation. Une simple liste de noms de marques ne suffirait pas pour identifier les adresses copiées et les redirections trompeuses. 

Les joueurs vulnérables restent au centre des préoccupations 

Groothuizen affirme que les publicités pour les jeux d’argent illégaux atteignent également des personnes inscrites dans des systèmes d’auto-exclusion. Il évoque aussi des publicités destinées aux mineurs. Il écrit que la Ksa peut rassembler des preuves du rôle joué par les plateformes dans la diffusion de ces contenus. 

Ces accusations doivent être distinguées d’une décision judiciaire définitive sur la responsabilité d’une entreprise précise. La chronique expose la position et la stratégie d’application du régulateur, et non l’issue d’un dossier déjà tranché. 

La manière dont la vulnérabilité est utilisée pour attirer des joueurs avait déjà été abordée dans l’avertissement de la KVA concernant les publicités illégales pour les jeux d’argent sur Facebook et Instagram. Dans ce cas, les publicités utilisaient les pertes de jeu comme accroche pour diriger les personnes vers des groupes Telegram, puis vers des opérateurs non agréés. 

Pour la Belgique, la question pertinente est de savoir si la protection des joueurs reste également efficace en dehors de l’environnement des opérateurs agréés. Les règles nationales atteignent moins bien leur objectif lorsque des personnes sont à nouveau incitées, via la publicité, à jouer sur des sites qui échappent à ce contrôle. 

Les règles européennes répartissent les responsabilités 

Groothuizen cite le Digital Services Act comme l’une des voies juridiques possibles. Cette législation européenne impose des obligations aux intermédiaires en ligne, y compris aux plateformes. Les plus grands services sont soumis à des exigences supplémentaires concernant les risques systémiques. 

Toutes les compétences ne relèvent toutefois pas d’un seul régulateur national des jeux. La Commission européenne explique la répartition des responsabilités dans le cadre du Digital Services Act. Elle dispose d’une compétence exclusive pour superviser les obligations supplémentaires liées aux risques systémiques des très grandes plateformes et des moteurs de recherche. Pour les autres obligations prévues par le DSA, les compétences sont partagées avec les autorités nationales. 

C’est pourquoi la voie juridique est plus complexe que la simple décision d’infliger immédiatement une amende. Les enquêtes, la coopération et une éventuelle procédure doivent s’appuyer sur les bonnes obligations et être portées devant l’autorité compétente. Cela ne rend pas inutile la pression exercée sur les plateformes, mais détermine la manière dont cette pression peut être appliquée juridiquement. 

Qu’est-ce que cela signifie pour la Belgique ? 

Pour la Belgique, cette chronique n’annonce aucune nouvelle mesure de la Commission des jeux de hasard. Elle décrit toutefois une approche dont les effets peuvent être pertinents au-delà des frontières. Google et Meta opèrent dans plusieurs pays, alors que l’autorisation des opérateurs de jeux doit être évaluée au niveau national. 

Gambling Club avait déjà analysé cet angle belge dans son article sur la procédure néerlandaise impliquant Meta et ce qu’elle pourrait signifier pour BAGO. Une action en justice menée par une organisation professionnelle et le contrôle exercé par une autorité publique constituent deux voies différentes. Toutes deux peuvent remettre en question le rôle des plateformes publicitaires. 

Au final, la question pratique est de savoir ce qui change pour les joueurs. Les signalements sont-ils traités plus rapidement ? Les publicités supprimées réapparaissent-elles via d’autres comptes ? Les copies de noms de casinos sont-elles détectées ? Et une liste blanche empêche-t-elle également des publicités de rediriger vers un autre domaine ? 

Les discussions doivent produire des résultats démontrables 

Groothuizen n’exclut clairement pas une action en justice. Si les accords volontaires produisent trop peu de résultats, écrit-il, la Ksa passera à la confrontation. Son choix de privilégier le dialogue ne signifie donc pas que Google et Meta resteront à l’abri de toute action. 

La tension réside dans le délai entre une discussion et un résultat visible. Les critiques souhaitent que le régulateur utilise ses pouvoirs. Groothuizen veut éviter qu’une procédure longue ne retarde des solutions plus rapides ou ne débouche sur une mauvaise issue juridique. 

Pour les joueurs et les responsables politiques belges, ce sont surtout les résultats qui comptent. Une liste blanche réellement opérationnelle, moins d’infractions répétées et moins de voies d’accès vers des offres non agréées montreraient ce que la coopération peut produire. Tant que de tels résultats n’ont pas encore été démontrés, les appels à une pression juridique continueront également.