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Judges hammer used for declaring outcome judgement.

ING échappe à une plainte après une fraude de 71 000 € 

Un consommateur ayant perdu plus de 71 000 euros dans une escroquerie liée à des faux sites de jeux d’argent réclamait réparation à ING. Malgré une alerte déclenchée par son système de détection des fraudes, la banque a été mise hors de cause par la commission néerlandaise de règlement des litiges financiers. 

Pourquoi ING n’indemnisera pas la victime 

La somme est considérable : 71 181,81 euros. C’est le montant du préjudice qu’un consommateur affirme avoir subi après avoir effectué plusieurs virements destinés, selon lui, à des plateformes de jeux d’argent en ligne. 

Persuadé de réaliser des transactions habituelles sur des sites de jeux, l’intéressé aurait en réalité été victime d’une escroquerie. Lorsqu’il a découvert la situation, il a décidé de mettre en cause sa banque, ING, estimant qu’elle n’avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger son argent. Le système de surveillance de la banque avait détecté une opération suspecte, sans empêcher définitivement la poursuite des transferts. 

Mais dans une décision rapportée le 26 octobre 2026 par le média spécialisé CasinoNieuws, la commission des litiges de l’organisme néerlandais de règlement des différends financiers (Kifid) a rejeté sa demande d’indemnisation. Pour les membres de la commission, aucun élément ne permet d’établir que la banque savait que son client était victime d’une escroquerie au moment des transactions. 

Une alerte de fraude déclenchée pour un virement de 3 000 euros 

L’un des événements déterminants du dossier remonte au 27 octobre 2025. Ce jour-là, le dispositif de détection des fraudes d’ING a identifié un paiement de 3 000 euros destiné à Kryptonim, une plateforme de cryptomonnaies. La transaction a entraîné le blocage du compte bancaire du consommateur. 

La banque a alors cherché à comprendre la nature de l’opération. Selon les éléments reconnus par les deux parties, le client a expliqué qu’il s’agissait de transactions ordinaires liées aux jeux d’argent. 

À ce moment-là, Kryptonim n’était pas non plus identifié comme une plateforme frauduleuse. ING a donc décidé de débloquer le compte, permettant au consommateur de continuer à effectuer des paiements. 

Pourquoi la banque n’a pas été jugée responsable 

Le consommateur et ING reconnaissaient que les virements avaient été effectués volontairement par le client lui-même. Dans ces circonstances, la banque devait en principe exécuter les ordres de paiement reçus. 

La commission a rappelé que les établissements bancaires ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance de toutes les transactions afin de rechercher d’éventuelles fraudes. Une telle exigence pourrait perturber l’exécution automatique des paiements et compromettre le fonctionnement du système bancaire, dont dépend une grande partie de l’activité économique. ING n’était donc pas tenue de vérifier systématiquement l’identité des personnes ou des entreprises derrière chaque compte destinataire. 

La situation aurait toutefois pu être différente si la banque avait disposé d’indices sérieux démontrant l’existence d’une fraude. Des mouvements inhabituels ou des circonstances particulièrement suspectes peuvent en effet justifier une intervention. Encore faut-il établir que l’établissement avait réellement connaissance du danger.  

Dans cette affaire, la commission n’a pas pu démontrer qu’ING savait que son client était escroqué. Le simple fait qu’une fraude soit découverte après les paiements ne suffit pas à prouver que la banque aurait dû l’identifier auparavant. 

Le déblocage du compte au cœur du désaccord 

Selon le plaignant, il aurait uniquement demandé le déblocage de son compte afin de pouvoir régler ses dépenses indispensables à la vie quotidienne. ING a contesté cette version. 

La commission a constaté que le consommateur n’avait apporté aucun élément permettant de confirmer ses affirmations. 

Cette absence de preuve a pesé dans l’examen du dossier, notamment parce que les deux parties reconnaissaient que le client avait présenté les opérations signalées comme des paiements habituels liés aux jeux d’argent. En l’absence d’informations démontrant que la banque connaissait la véritable nature des transactions, la commission a considéré qu’ING n’avait pas manqué à son devoir de vigilance. 

Une seconde demande d’indemnisation également rejetée 

Le consommateur ne réclamait pas uniquement le remboursement de ses pertes financières. Il demandait également une compensation pour préjudice moral, reprochant au service clientèle d’ING de ne pas lui avoir apporté une assistance suffisante. 

Cette demande n’a pas davantage abouti. 

La commission a rappelé qu’une indemnisation pour dommage moral ne peut être accordée que lorsque certaines conditions sont remplies. Or, le plaignant n’a pas démontré que sa situation répondait à ces critères. Les documents présentés ne permettaient pas non plus de le confirmer. 

Un précédent similaire impliquant 33 500 euros 

Cette décision ne constitue pas un cas isolé dans les litiges opposant des joueurs à leur banque aux Pays-Bas. 

En août 2026, la même commission avait déjà écarté la responsabilité d’ABN AMRO dans une affaire concernant 33 500 euros de pertes enregistrées auprès de BetSixty, un casino en ligne illégal. Le plaignant estimait également que l’établissement bancaire aurait dû intervenir pour empêcher les transactions. La commission avait alors retenu un raisonnement comparable : la banque n’avait pas enfreint son devoir de vigilance et n’était pas tenue de contrôler systématiquement les paiements de ses clients afin de détecter d’éventuelles fraudes. 

Ces deux décisions mettent en évidence les limites de la responsabilité des banques lorsque les transferts ont été directement autorisés par les consommateurs. 

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Passionné par l’univers des jeux de hasard, Julien est un spécialiste reconnu des casinos en ligne et des paris sportifs. Depuis plusieurs années, il analyse les tendances du secteur, décrypte les stratégies des opérateurs et guide les joueurs dans leur quête de divertissement responsable et de gains potentiels.

Doté d’une plume claire et rigoureuse, il met un point d’honneur à fournir des contenus fiables, actualisés et accessibles à tous. Son objectif : offrir aux lecteurs une information de qualité, à la fois pédagogique et engageante, pour mieux comprendre les rouages d’un secteur en constante évolution.

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