Meta peut être responsable des fausses publicités
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22 Sep 2026 •
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Un tribunal allemand estime que Meta peut être tenue responsable de la diffusion de publicités frauduleuses sur Facebook et Instagram.
Des centaines de publicités signalées à Meta
L’affaire examinée par le tribunal régional de Francfort-sur-le-Main concerne des publicités utilisant sans autorisation le nom, l’image et le logo d’une entreprise financière ainsi que ceux de son fondateur. Ces annonces dirigeaient les internautes vers de prétendus investissements. En août 2024, l’entreprise concernée avait signalé près de 260 cas à Meta. Pourtant, de nouvelles publicités comparables ont continué à apparaître sur les plateformes du groupe. Selon le tribunal, certaines annonces n’ont été supprimées qu’après un délai pouvant atteindre 62 jours.
Le tribunal allemand a ordonné à Meta de supprimer les publicités concernées et de prendre des mesures afin d’empêcher leur nouvelle diffusion. Le groupe doit également fournir des informations concernant les annonces ainsi que les revenus qu’il a générés grâce à leur diffusion. La décision prévoit également que Meta pourrait être tenue responsable de futurs dommages liés à ces publicités.
Le jugement n’est toutefois pas définitif. Meta dispose encore de la possibilité de faire appel.
Le fonctionnement publicitaire de Meta au cœur du jugement
Pour déterminer la responsabilité de l’entreprise, le tribunal s’est notamment intéressé au fonctionnement de son système publicitaire.
Les publicités sont classées par l’intermédiaire d’un système automatisé d’enchères. Des algorithmes déterminent ensuite quels contenus apparaissent dans le fil des utilisateurs.
Pour le tribunal régional de Francfort, ce fonctionnement signifie que Meta exerce un certain contrôle sur la diffusion des annonces.
Le tribunal s’est également appuyé sur une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires concernant WebGroup et Coyote.
Cette jurisprudence porte sur les conditions permettant aux plateformes en ligne de bénéficier d’une exonération de responsabilité lorsqu’elles fournissent des services d’hébergement.
Dans l’affaire allemande, les juges ont estimé que Meta ne pouvait pas automatiquement invoquer l’article 6 du règlement sur les services numériques. Cet article prévoit qu’un service d’hébergement peut, sous certaines conditions, ne pas être tenu responsable d’un contenu illégal publié par ses utilisateurs. La décision allemande suggère donc que le rôle actif joué par les systèmes de diffusion publicitaire de Meta peut peser dans l’appréciation de sa responsabilité.
Meta également critiquée en Belgique
En Belgique, Meta fait l’objet de critiques concernant la diffusion de publicités pour des sites de jeux d’argent illégaux. En 2025, la Commission des jeux de hasard a signalé plus de 8 500 annonces à Meta, principalement diffusées sur Facebook et Instagram. Certaines utilisaient abusivement les noms, logos ou images d’opérateurs belges agréés afin d’inspirer confiance aux internautes.
Le régulateur dispose d’un canal direct pour signaler ces contenus. Meta supprimerait généralement les annonces signalées, mais de nouvelles publicités apparaissent rapidement sous d’autres comptes, visuels ou noms de domaine.
Les inquiétudes concernent également les jeunes Belges. Depuis le relèvement à 21 ans de l’âge minimum pour jouer en ligne, des opérateurs non agréés continuent d’utiliser les réseaux sociaux pour tenter d’attirer ce public. Le député Alexander Van Hoecke a notamment accusé Meta de ne pas mettre en place de barrières suffisamment efficaces pour empêcher la réapparition de ces campagnes.