Des géants du jeu en ligne condamnés à rembourser les joueurs néerlandais pour leurs pertes
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8 Nov 2023 •
Reading time: 3 minutes Dans une décision très médiatisée, un tribunal néerlandais a ordonné à deux casinos en ligne, dont Unibet, de rembourser des sommes importantes aux joueurs néerlandais. Cette décision fait suite à l’interdiction des casinos en ligne aux Pays-Bas jusqu’en octobre 2021, le marché n’étant alors réglementé qu’à cette date. Cela signifie que les Néerlandais peuvent toujours réclamer ce qu’ils ont perdu en jouant avant la régularisation du marché en ligne.
La décision du tribunal a été bien accueillie par les joueurs néerlandais qui estiment avoir perdu leur argent injustement. Cela crée un précédent important, car c’est la première fois qu’un tribunal néerlandais ordonne aux sociétés de jeux en ligne d’effectuer de tels remboursements.
Des millions d’euros déjà restitués
Avant octobre 2021, les jeux en ligne étaient illégaux aux Pays-Bas, et les entreprises de jeux en ligne n’étaient pas autorisées par l’Autorité néerlandaise des jeux de hasard. Malgré cela, plusieurs de ces entreprises ont continué à opérer dans le pays, suscitant des litiges et des réclamations de la part des parieurs néerlandais.
Ces litiges ne se sont pas limités aux Pays-Bas, car d’autres pays européens tels que l’Allemagne et l’Autriche ont également été le théâtre de procédures judiciaires similaires à l’encontre de ces entreprises de jeux en ligne. En conséquence, des millions d’euros ont déjà été restitués à des parieurs allemands et autrichiens.
Un jugement par défaut
Le tribunal néerlandais a statué en faveur des parieurs et a condamné deux sociétés de jeux en ligne à restituer un total de 93 000 euros et 124 000 euros, respectivement. Cette décision s’est appuyée sur le principe selon lequel une entreprise qui opère en violation de la loi n’a pas le droit de conserver les gains obtenus de manière illégale.
Ces deux entreprises, dont Unibet, n’ont pas réagi à la plainte, et le jugement a été rendu par défaut. Cependant, Unibet a depuis annoncé son intention de contester la décision en justice, ce qui signifie que l’affaire sera réexaminée à l’avenir.
Projet de loi 55
La plupart des casinos en ligne en Europe ont leur siège à Malte, où l’industrie du jeu représente environ 10 % de l’économie. Pour éviter que les entreprises de jeux en ligne ne soient accablées par des réclamations de parieurs, Malte a récemment modifié sa législation pour permettre aux opérateurs de jeux en ligne d’ignorer les décisions de tribunaux étrangers, y compris celles des Pays-Bas, de l’Allemagne et de l’Autriche.
Cependant, l’Union européenne a soulevé des préoccupations concernant cette modification législative maltaise (appelé « projet de loi 55 »), et une enquête est en cours pour déterminer si elle est conforme aux règles de l’UE. Il est à noter que cette enquête pourrait prendre des années avant de parvenir à une conclusion.
Impact international
La décision du tribunal néerlandais de contraindre des sociétés de jeux en ligne à rembourser des parieurs pour des pertes subies avant l’ouverture du marché néerlandais en octobre 2021 a des répercussions significatives, tant au niveau national qu’international. Elle envoie un message fort aux entreprises de jeux en ligne opérant illégalement dans des pays européens et montre que les parieurs ont des recours légaux pour récupérer leur argent.
Il reste à voir comment cette décision influencera d’autres litiges similaires en Europe et si elle conduira à un règlement plus large de ces questions. En attendant, les parieurs néerlandais ont gagné une bataille majeure dans leur quête de justice pour les pertes subies pendant la période où les jeux en ligne étaient illégaux aux Pays-Bas.