VNLOK poursuit Meta en justice : BAGO emboîtera-t-elle le pas en Belgique ?
La décision de l’association professionnelle néerlandaise VNLOK d’intenter une action en justice contre Meta pour la diffusion de publicités illégales en faveur des jeux d’argent pourrait également avoir des conséquences importantes pour le marché belge.
VNLOK a annoncé cette semaine qu’elle poursuivait Meta en justice en raison du volume important de publicités illégales pour les jeux d’argent qui parviennent aux consommateurs néerlandais via Facebook et Instagram. De plus, l’organisation dépose une plainte auprès de la Commission européenne concernant d’éventuelles violations de la loi sur les services numériques (DSA).
Cela soulève la question de savoir si l’association professionnelle belge BAGO (Association belge des opérateurs de jeux d’argent) pourrait envisager de prendre une mesure similaire.
Le marché belge pourrait être encore plus durement touché
Bien que le problème soit important aux Pays-Bas, on pourrait faire valoir que son impact en Belgique est potentiellement encore plus grand. Depuis l’introduction de restrictions publicitaires plus strictes pour les prestataires de jeux d’argent légaux, les possibilités pour les opérateurs agréés d’atteindre de nouveaux joueurs ont considérablement diminué.
Dans le même temps, les opérateurs illégaux semblent ne guère tenir compte de ces règles. Par le biais des réseaux sociaux, des moteurs de recherche, des sites d’affiliation, des influenceurs et d’autres canaux en ligne, ils continuent de cibler les consommateurs belges sans se soucier de la législation belge.
Selon les détracteurs, cela crée une situation inéquitable : les opérateurs agréés voient leurs possibilités de marketing de plus en plus restreintes, tandis que les casinos et bookmakers illégaux restent visibles auprès du même public cible.
La DSA offre de nouvelles opportunités
À l’instar de VNLOK, BAGO pourrait invoquer la loi européenne sur les services numériques (DSA). Cette législation oblige les très grandes plateformes en ligne telles que Facebook et Instagram à prendre des mesures actives contre les contenus et services illégaux.
S’il peut être démontré que les publicités pour les jeux d’argent illégaux restent systématiquement visibles pour les utilisateurs belges, la question pourrait se poser de savoir si Meta en fait suffisamment pour se conformer à ses obligations au titre de la DSA.
Par ailleurs, toute procédure judiciaire belge pourrait ne pas viser uniquement Meta. Les moteurs de recherche, les prestataires de paiement, les réseaux d’affiliation et les fournisseurs de logiciels font également l’objet d’une surveillance accrue en tant que maillons de l’écosystème des services de jeux d’argent illégaux.
BAGO met en garde depuis longtemps contre l’expansion d’un marché noir
Ces dernières années, la BAGO a mis en garde à plusieurs reprises contre l’essor du marché des jeux d’argent illégaux en Belgique. Selon l’organisation, le risque existe que les joueurs se tournent de plus en plus vers des prestataires non agréés lorsque les opérateurs légaux ne sont pratiquement plus visibles.
La présence de publicités pour les jeux d’argent illégaux sur les réseaux sociaux semble confirmer ces inquiétudes. Lorsque les consommateurs sont redirigés via Facebook ou Instagram vers des sites web non agréés, ils ne bénéficient plus de la protection offerte par la Commission belge des jeux de hasard ni de la réglementation belge en matière de jeu responsable, de protection des joueurs et de prévention de la dépendance.
La BAGO pourrait-elle suivre la même voie ?
L’action en justice intentée par la VNLOK pourrait également constituer un précédent intéressant pour la Belgique. Si Meta était contrainte, aux Pays-Bas, de prendre des mesures plus strictes contre les publicités pour les jeux d’argent illégaux, cela renforcerait considérablement la position de la BAGO.
Une plainte auprès de la Commission européenne, voire une action en justice contre Meta, semble donc tout à fait envisageable. Cela est d’autant plus vrai que le marché belge est de plus en plus confronté à des prestataires illégaux qui profitent de la visibilité limitée des opérateurs légaux.
Pour le secteur belge des jeux d’argent, l’affaire néerlandaise dépasse donc le cadre d’un simple litige local. Elle pourrait devenir un cas d’espèce européen concernant la responsabilité des grandes plateformes technologiques dans la lutte contre les jeux d’argent en ligne illégaux.
Les mois à venir permettront de savoir si la BAGO continuera à suivre de près l’évolution de la situation aux Pays-Bas ou si elle décidera de prendre elle-même des mesures supplémentaires à l’encontre des plateformes qui permettent à des opérateurs de jeux d’argent illégaux d’accéder aux consommateurs belges.

