Bruxelles freine la hausse de la taxe sur les jeux
Alors que le gouvernement flamand souhaite augmenter la taxe régionale appliquée aux opérateurs de jeux d’argent, la Région de Bruxelles-Capitale refuse pour l’instant de suivre cette orientation.
Un projet flamand qui visait une réforme commune
Le gouvernement flamand avait récemment approuvé une note consacrée à la fiscalité régionale des jeux de hasard et des paris en ligne. Son objectif est d’augmenter le taux actuel de 11 % appliqué à cette activité.
Toutefois, la Flandre ne souhaitait pas agir seule. Les autorités flamandes considèrent que cette taxe relève des compétences régionales et qu’une augmentation isolée pourrait produire des effets indésirables. Les opérateurs pourraient être tentés de déplacer leurs infrastructures vers une région où la fiscalité resterait plus avantageuse.
Dans cette optique, la Flandre avait demandé au Comité de concertation d’étudier la possibilité d’une augmentation simultanée des taux en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie afin d’éviter toute concurrence fiscale entre les régions.
Ben Weyts défend une fiscalité plus élevée
Le ministre flamand des Finances, Ben Weyts, estime que le régime fiscal actuel ne reflète plus la réalité du secteur des jeux en ligne. Selon lui, les casinos physiques, où existe une forme de contrôle social, supportent une fiscalité plus importante que les plateformes accessibles sur internet.
« Il n’est plus possible d’expliquer que les jeux d’argent en ligne bénéficient d’un avantage fiscal alors qu’il n’existe même pas de contrôle social en ligne. Aligner le taux sur celui appliqué, par exemple, à un casino, où il existe encore une certaine forme de contrôle social, serait la décision la plus logique. Mais c’est la Belgique, où rien n’est jamais évident. »
Bruxelles refuse de modifier les règles
La stratégie flamande se heurte cependant à un refus clair de Bruxelles. D’après les informations rapportées par De Standaard, le gouvernement bruxellois ne soutient pas une augmentation de la taxe régionale sur les jeux d’argent en ligne.
Au cours des discussions entre les différentes autorités, Bruxelles a indiqué qu’elle n’entendait pas suivre la proposition flamande. Cette position s’explique notamment par une décision récente concernant le casino de la capitale. Bruxelles a prolongé la concession de son établissement de jeux et, selon le ministre bruxellois des Finances Dirk De Smedt, il ne serait pas approprié de modifier les règles fiscales peu de temps après cette prolongation.
L’ambition initiale reposait sur une coordination entre les trois régions belges afin d’éviter que chacune applique un niveau d’imposition différent. Sans le soutien de Bruxelles, cette approche apparaît beaucoup plus difficile à concrétiser.
Un débat qui reste ouvert
Le refus de Bruxelles affaiblit, au moins temporairement, la perspective d’une réforme coordonnée de la fiscalité des jeux d’argent en Belgique.
Pour l’heure, aucune décision commune n’a été annoncée entre les régions belges. Le débat reste donc ouvert, tandis que les autorités devront arbitrer entre objectifs budgétaires, compétitivité économique et organisation régionale de la fiscalité.

