Casino de Bruxelles : des millions menacés
La suspension de l’attribution de la concession du Casino de Bruxelles ouvre une période d’incertitude pour la Ville et la Région. Derrière le conflit juridique se trouvent des enjeux financiers importants.
Un écart de 75 000 euros qui attire l’attention
Selon Benoît Hellings, conseiller communal Ecolo, l’offre financière déposée par ECK, la société exploitant la marque Napoleon Games, aurait atteint 10,075 millions d’euros par an pour la concession du Casino de Bruxelles.
Viage, l’exploitant actuel, aurait de son côté proposé 10 millions d’euros annuels.
L’écart entre les deux offres ne serait donc que de 75 000 euros par an, soit une différence relativement faible au regard des montants concernés.
Cette information n’apparaît pas dans l’arrêt du Conseil d’État cité par La Libre. Le cabinet du bourgmestre Philippe Close, interrogé par le média, n’a souhaité ni la confirmer ni la démentir.
Le Conseil d’État suspend la décision de la Ville
La Ville de Bruxelles avait choisi ECK pour exploiter le casino pendant les quinze prochaines années. Cette décision a toutefois été suspendue par le Conseil d’État après un recours introduit par Viage, classé deuxième lors de l’examen des offres.
L’actuel contrat de Viage doit prendre fin le 31 décembre 2026, tandis que la nouvelle concession devait débuter dès le 1er janvier 2027.
La Ville doit désormais trouver une solution suffisamment solide sur le plan juridique pour garantir la continuité de l’exploitation. Toute interruption pourrait avoir des conséquences directes sur ses finances.
Aujourd’hui, selon Benoît Hellings, Viage verse environ 4,7 millions d’euros par an à la Ville de Bruxelles. Le nouveau marché devait augmenter très nettement cette recette puisque les propositions évoquées atteignent environ 10 millions d’euros par an.
« S’il n’y a plus de gestionnaire du casino, il n’y a plus d’opérateur qui verse les droits de concession », avertit Benoît Hellings.
Jusqu’à 15 millions d’euros de recettes annuelles en jeu
L’enjeu dépasse même le montant directement payé à la Ville. La combinaison des recettes liées à la concession et des retombées fiscales pourrait représenter jusqu’à 15 millions d’euros par an pour les pouvoirs publics concernés.
La Région bruxelloise perçoit en effet des taxes liées aux activités de jeux de hasard. Le déplacement éventuel à Bruxelles de certaines infrastructures liées aux jeux en ligne pourrait donc avoir une influence sur les recettes régionales.
C’est précisément ce lien entre la procédure d’attribution et les intérêts fiscaux de la Région qui pousse la députée bruxelloise Zakia Khattabi à demander des explications. Elle veut savoir dans quelle mesure les autorités régionales avaient connaissance des éléments utilisés pour départager les candidats et si elles avaient évalué les conséquences financières de certains engagements proposés par Napoleon Games.
« Nous devons savoir si le gouvernement bruxellois en avait connaissance, s’il en avait évalué les effets et si des échanges ont eu lieu », explique la députée.
L’un des engagements de Napoleon Games consistait à transférer en Région bruxelloise le siège de l’opérateur ainsi que des serveurs informatiques utilisés dans le cadre de ses activités de jeux en ligne. Cet élément pouvait renforcer l’ancrage économique de l’entreprise à Bruxelles et éventuellement générer des recettes fiscales supplémentaires pour la Région.
Mais le Conseil d’État a considéré que ce critère était étranger à l’objet même de la concession et qu’il ne pouvait pas être anticipé par les autres candidats lorsqu’ils avaient préparé leurs offres. La concession concernait avant tout l’exploitation d’un casino physique dans le centre de Bruxelles.
Selon Benoît Hellings, les candidats devaient donc être évalués sur les critères annoncés dans le cahier des charges.
« Le déplacement à Bruxelles de serveurs liés aux jeux en ligne, c’est une autre activité », souligne-t-il en substance.
La Ville a défendu une autre lecture. D’après les éléments repris dans l’arrêt du Conseil d’État, elle présentait ce transfert comme un élément d’ancrage territorial plutôt que comme un nouveau critère imposé aux candidats.
Une chronologie que Benoît Hellings veut examiner
Un autre aspect du dossier concerne le moment précis auquel les différentes offres ont été déposées. Compte tenu de l’écart annoncé de seulement 75 000 euros entre Napoleon Games et Viage, Benoît Hellings souhaite connaître la chronologie exacte des soumissions.
Les éléments disponibles ne permettent pas d’établir qu’un candidat aurait bénéficié d’informations privilégiées sur l’offre d’un concurrent. La question est néanmoins politiquement sensible, car le marché porte sur des sommes considérables.
Trois scénarios pour sortir de l’impasse
La Ville de Bruxelles doit maintenant décider de la marche à suivre.
Une première possibilité serait de retirer sa décision initiale et d’en adopter une nouvelle sur la base de la même procédure, avec une motivation différente ou plus détaillée. Mais cette voie pourrait provoquer un nouveau recours de Viage si Napoleon Games était encore choisi.
Une deuxième option consisterait à réévaluer les différentes offres. Là encore, aucun scénario ne permet d’exclure totalement de nouvelles contestations juridiques.
La troisième solution serait beaucoup plus lourde : recommencer toute la procédure. La Ville devrait alors rédiger un nouveau cahier des charges, obtenir les validations nécessaires, lancer une nouvelle procédure de marché et analyser de nouvelles propositions. Selon Benoît Hellings, cette démarche pourrait durer plus d’un an.
Viage pourrait devenir incontournable
Si aucune nouvelle concession ne peut entrer en vigueur le 1er janvier 2027, la Ville pourrait devoir négocier une prolongation temporaire avec Viage afin d’éviter la fermeture du casino. Cette situation placerait potentiellement l’exploitant actuel dans une position de négociation favorable.
Benoît Hellings considère que la Ville s’est rendue dépendante de Viage en laissant la procédure se rapprocher autant de la date d’expiration du contrat.
Ce qui est certain, c’est que la Ville doit désormais éviter deux risques : interrompre l’exploitation du casino ou conclure dans l’urgence un accord financièrement moins avantageux.
Le dossier ne concerne pas uniquement les recettes publiques. Le Casino de Bruxelles emploie près de 300 personnes. Une interruption de l’exploitation aurait donc également une dimension sociale.
Une question centrale : qui exploitera le casino en 2027 ?
À quelques mois de l’échéance, le problème devient très concret. Qui exploitera le Casino de Bruxelles à partir du 1er janvier 2027 ?
Napoleon Games avait obtenu la concession, mais la décision est suspendue. Viage reste l’exploitant jusqu’au 31 décembre 2026, mais ne dispose pas automatiquement d’un contrat au-delà de cette date. La Ville doit donc résoudre une équation juridique, financière et opérationnelle dans un délai limité.

