Les tickets TVA deviennent une loterie
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19 Sep 2026 •
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La Belgique prépare un nouveau dispositif mêlant fiscalité et jeux de hasard. Le prochain projet de la Loterie nationale pourrait permettre aux clients des restaurants et autres établissements horeca de participer à un tirage grâce à leur ticket TVA.
Un reçu de restaurant qui pourrait rapporter de l’argent
Demander son ticket TVA après un repas pourrait bientôt avoir une autre utilité que de conserver une preuve de paiement. Le nouveau contrat de gestion conclu entre l’État belge et la Loterie nationale prévoit en effet l’élaboration d’une loterie directement liée aux tickets de caisse TVA.
Le mécanisme n’est pas encore définitivement arrêté. Le principe envisagé consiste toutefois à utiliser le reçu délivré après un passage dans un établissement horeca comme moyen de participation à un tirage. Le ticket serait muni d’un code à réponse rapide permettant au consommateur d’entrer dans une loterie organisée par la Loterie nationale.
Une loterie pensée pour lutter contre la fraude fiscale
Derrière la perspective de gains se trouve une finalité fiscale. Les autorités souhaitent inciter davantage de consommateurs à réclamer leur reçu afin de contribuer à la lutte contre la fraude.
Cette idée n’est d’ailleurs pas nouvelle en Belgique. Elle figure dans l’accord de gouvernement de l’Arizona, mais avait déjà été évoquée bien auparavant. En décembre 2000, Didier Reynders, alors ministre des Finances, en avait parlé au Parlement.
La Belgique ne serait pas non plus la première à utiliser ce type de mécanisme. L’Italie et le Portugal ont déjà mis en place des dispositifs comparables.
Quels gains pourraient être proposés ?
Les récompenses envisagées devraient principalement prendre la forme de sommes d’argent et non de cadeaux.
Le modèle retenu pourrait également s’éloigner des loteries reposant sur un énorme gain unique. Parmi les pistes étudiées figure plutôt un système comprenant de nombreux lots d’un montant relativement limité.
Le projet ne sera pas lancé immédiatement
Les consommateurs ne pourront donc pas transformer leur prochain ticket de restaurant en billet de loterie dès maintenant.
La mise en œuvre devrait encore demander plusieurs mois. Le lancement du dispositif dépend notamment du déploiement de nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur horeca.
Le projet s’inscrit dans le nouveau contrat de gestion entre l’État belge et la Loterie nationale, récemment publié au Moniteur belge. Ce contrat définit les missions de l’entreprise publique pour les cinq prochaines années.
Le contrat ne se limite pas au projet de loterie TVA. Il réaffirme également la volonté de la Loterie nationale d’orienter les joueurs vers une offre encadrée et considérée comme moins risquée que d’autres formes de jeux disponibles sur le marché.
« L’objectif n’est donc pas de faire jouer davantage, mais d’orienter la demande existante vers des jeux de loterie à faible risque, en particulier les jeux de tirage traditionnels », explique la Loterie nationale dans son communiqué.
Chaque jeu doit ainsi faire l’objet d’une analyse de risque. Un Conseil du jeu responsable, composé majoritairement d’experts externes indépendants, doit notamment examiner les nouveaux jeux ainsi que les modifications apportées aux produits existants avant leur commercialisation.