Un aidant condamné après 52 511 € dépensés au jeu
Un homme chargé d’aider une femme dépendante a été condamné par la cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden après avoir utilisé, avec sa compagne, l’argent de cette dernière au-delà des autorisations accordées. Une part importante des sommes concernées a été dépensée dans des casinos et dans des jeux d’argent sur internet.
Une relation de confiance qui bascule
Pendant six ans, de juillet 2016 à juillet 2022, l’homme et sa compagne ont accompagné une femme ayant besoin d’assistance. Ils se rendaient chez elle plusieurs fois par semaine et l’aidaient notamment dans différentes tâches de la vie quotidienne. Pour effectuer ses courses et régler d’autres dépenses nécessaires, le couple était autorisé à utiliser sa carte bancaire. Cette confiance leur donnait donc accès à ses moyens de paiement, mais pas un droit illimité sur son argent.
Selon la cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden, les deux aidants ont largement dépassé les limites de l’autorisation qui leur avait été accordée. Le dossier judiciaire montre notamment que l’argent de la femme a servi à financer des dépenses dans des casinos et sur des sites de jeux d’argent.
Un procès-verbal complémentaire a évalué ces dépenses à 52 511 euros. La cour s’est appuyée sur ce montant pour établir que plusieurs dizaines de milliers d’euros avaient été soustraits au total.
Avait-elle autorisé l’utilisation de son argent pour jouer ?
Le prévenu affirmait que la femme lui avait donné l’autorisation de jouer avec son argent.
Les juges n’ont pas totalement rejeté cette version. La cour a considéré comme plausible qu’une partie des dépenses ait effectivement été autorisée. Mais cette permission avait-elle pour autant permis de dépenser des dizaines de milliers d’euros ? Pour la juridiction, la réponse est non.
Le prévenu pensait pouvoir consacrer environ quelques centaines d’euros par semaine aux jeux d’argent. Or, particulièrement en 2016, les sommes dépensées ont largement dépassé ce niveau, selon la cour.
Les propres déclarations du couple ont également pesé dans l’appréciation des faits. Les deux aidants savaient qu’ils consacraient beaucoup trop d’argent aux casinos et aux jeux sur internet.
Même si la femme a pu indiquer par la suite que cela ne la dérangeait pas, cet élément n’efface pas l’infraction aux yeux des juges. La cour a estimé que les intéressés avaient conscience d’avoir franchi les limites de l’autorisation, mais avaient néanmoins continué.
Deux mois de prison avec sursis et 160 heures de travail
Le prévenu n’avait auparavant jamais eu affaire à la police ni à la justice. La cour d’appel l’a condamné à deux mois de prison entièrement avec sursis, assortis d’une période probatoire de deux ans. Il devra également effectuer 160 heures de travail d’intérêt général. Si cette peine n’est pas correctement exécutée, elle pourra être remplacée par 80 jours de détention.
Un autre enjeu financier concernait l’héritier de la femme, décédée avant le début de la procédure pénale. Celui-ci réclamait 137 129,68 euros de dommages et intérêts.
La cour a déclaré cette demande irrecevable dans le cadre de la procédure pénale. La femme était déjà décédée avant son ouverture et son décès n’était pas la conséquence de l’infraction. Son héritier ne pouvait donc pas, selon la cour, se constituer partie lésée dans cette procédure pour obtenir réparation des dommages qu’elle avait personnellement subis.

