La CJH resserre l’étau sur les sites affiliés
La Commission des jeux de hasard précise désormais que la publicité affiliée pour les casinos en ligne ne peut apparaître que sur des sites principalement consacrés aux jeux d’argent. Les plateformes de résultats sportifs, de données sportives ou de divertissement sont exclues de cette interprétation.
Des publicités à retirer dans un délai de 48 heures
Plusieurs exploitants belges de sites affiliés ont récemment reçu une demande de supprimer, sous 48 heures, toute publicité liée à certains opérateurs de jeux d’argent autorisés en Belgique. Le message vise les sites destinés au public belge qui ne sont pas exclusivement consacrés aux jeux d’argent et aux paris. Il exige le retrait de tous les liens promotionnels, bandeaux, outils intégrés et autres formats publicitaires associés aux produits de l’opérateur concerné.
Selon les informations rapportées par CasinoNieuws.nl, les opérateurs risqueraient des sanctions de la Commission des jeux de hasard s’ils continuaient à promouvoir leurs offres sur des plateformes dont le thème principal n’est pas le jeu.
Jusqu’à présent, certains sites consacrés aux résultats sportifs ou aux données liées aux compétitions affichaient encore des publicités pour des casinos en ligne. La position communiquée par le régulateur réduit désormais nettement le nombre de plateformes susceptibles d’accueillir légalement ces annonces.
L’activité principale du site devient déterminante
La nouvelle lecture des règles repose sur le sujet principal du site qui diffuse la publicité. Pour la Commission des jeux de hasard, l’affiliation reste autorisée, mais uniquement lorsque le site concerné traite principalement des jeux d’argent. La simple présence d’une rubrique consacrée aux paris, aux casinos ou aux jeux en ligne ne suffit pas nécessairement.
Une plateforme dont la fonction essentielle est de publier des scores, des classements ou des résultats sportifs ne peut pas être considérée comme un site principalement consacré aux jeux de hasard. Il en va de même pour les services proposant des données sportives ou des contenus généraux liés au sport et au divertissement.
Une personne qui visite un site spécialisé dans les jeux d’argent cherche vraisemblablement des informations sur les casinos, les paris ou les règles du secteur. En revanche, un utilisateur qui consulte le score d’un match ne recherche pas forcément une offre de jeu. La publicité pourrait alors lui être présentée sans qu’il ait manifesté un intérêt préalable pour les jeux d’argent. C’est cette exposition involontaire que les autorités belges souhaitent limiter.
Une exception étroitement liée à l’intention de recherche
La position du régulateur repose sur la manière dont l’article 10 de la réglementation publicitaire est interprété. Le porte-parole de la CJH, Stefaan Savenberg, rappelle que l’interdiction générale de la publicité pour les jeux d’argent ne comporte que des exceptions expressément prévues par les autorités.
« L’interdiction générale de la publicité ne prévoit que les exceptions expressément autorisées par le Roi. L’article 10 autorise la publicité sur une page de résultats de recherche, à la suite de la saisie de termes de recherche liés aux jeux d’argent, et lorsque la publicité peut être considérée comme un résultat de recherche parce qu’elle est placée en haut de la page moyennant rémunération.
« Les liens figurant sur des pages d’affiliation qui remplissent ces conditions sont autorisés. Les résultats sponsorisés sur les moteurs de recherche tels que Google relèvent également de ces exceptions.
« La différence avec les sites de scores en direct, les plateformes de données sportives, les sites de résultats sportifs ou d’autres plateformes dans le contexte du sport ou du divertissement réside dans le fait qu’ils ne remplissent pas ces conditions. Les utilisateurs qui se trouvent sur ces sites ne recherchent souvent pas des jeux de hasard. Afin d’éviter que des personnes vulnérables ne soient confrontées aux jeux d’argent contre leur gré, il n’est donc pas autorisé de faire de la publicité pour des jeux de hasard via ces plateformes. »
L’affiliation avait pourtant été maintenue fin 2023
Lorsque l’interdiction partielle est entrée en vigueur, l’avenir de l’affiliation pour les casinos en ligne paraissait incertain. À la fin de l’année 2023, la Commission des jeux de hasard avait toutefois clarifié sa position. L’affiliation pouvait continuer, à condition de respecter l’article 10 et de s’inscrire dans un environnement correspondant à une recherche active sur les jeux d’argent. Un site pouvait notamment percevoir une commission lorsqu’un utilisateur créait un compte chez un opérateur après avoir suivi un lien promotionnel.
La précision apportée en juillet 2026 ne supprime pas cette possibilité. Elle en resserre cependant le champ d’application. L’affiliation reste admise sur les sites dont le contenu principal concerne les jeux d’argent. Elle devient en revanche incompatible avec les plateformes où le sport, les résultats, les statistiques ou le divertissement constituent le sujet dominant.
Quelles conséquences pour les éditeurs et les opérateurs ?
Les propriétaires de sites concernés doivent désormais examiner l’ensemble de leurs contenus publicitaires. Les liens intégrés dans les articles, les bandeaux promotionnels, les modules interactifs et les autres annonces relatives aux casinos peuvent devoir être supprimés. Le délai de 48 heures mentionné dans les courriels envoyés à plusieurs éditeurs montre que les opérateurs veulent réagir rapidement aux demandes du régulateur.
La décision met fin à une zone d’incertitude qui permettait à certaines plateformes de continuer à afficher des offres de casinos en ligne. La Commission des jeux de hasard établit désormais une séparation plus claire : les sites spécialisés dans les jeux peuvent encore bénéficier de l’exception prévue pour l’affiliation, tandis que les sites sportifs et de divertissement ne le peuvent pas.

