Franssen accuse la KSA d’inaction face à Meta 

L’avocat néerlandais Justin Franssen estime que la Kansspelautoriteit dispose déjà des moyens juridiques nécessaires pour agir contre Meta et la diffusion de publicités pour des casinos illégaux. Il reproche au régulateur de laisser une partie du travail de lutte contre le marché clandestin aux opérateurs autorisés et à leurs représentants. 

Meta poursuivi après l’échec du dialogue 

VNLOK a décidé de poursuivre Meta devant la justice néerlandaise. Son président, Björn Fuchs, explique que cette décision a été prise après l’échec des tentatives de dialogue avec le groupe technologique. Selon lui, les démarches effectuées auprès de Meta concernant les publicités pour des casinos sans autorisation ont essentiellement débouché sur des réponses automatisées. 

VNLOK demande désormais à un juge néerlandais d’imposer à Meta le respect de ses obligations découlant du règlement européen sur les services numériques. Björn Fuchs se montre confiant quant à l’issue de cette procédure. Il rappelle notamment que des juridictions civiles en France et en Allemagne ont déjà considéré Meta comme responsable dans des affaires concernant des publicités pour des jeux d’argent illégaux. 

Pourquoi les opérateurs doivent-ils saisir eux-mêmes la justice ? 

Cette situation provoque la colère de Justin Franssen. Lors d’une table ronde consacrée au marché néerlandais des jeux d’argent, l’avocat s’est demandé pourquoi les acteurs privés devaient eux-mêmes engager des procédures judiciaires pour lutter contre l’offre illégale. 

VNLOK n’est pas la seule à avoir choisi cette voie. Nederlandse Loterij a également engagé des actions civiles contre plusieurs opérateurs illégaux, notamment Lalabet et Qbet. L’entreprise a obtenu gain de cause contre Lalabet. 

Pour Franssen, ces initiatives mettent en évidence une contradiction : les opérateurs disposant d’une autorisation sont soumis à des restrictions croissantes, tandis que la lutte contre les acteurs illégaux et leurs canaux publicitaires repose encore largement sur des discussions, des avertissements et des initiatives privées. 

Selon l’avocat, le temps du dialogue permanent est dépassé. Il souhaite désormais une politique beaucoup plus offensive contre le marché illégal. 

Franssen estime que la KSA peut déjà agir 

Justin Franssen affirme que le régulateur possède déjà les instruments juridiques nécessaires pour intervenir contre Meta et les autres plateformes qui diffusent des publicités pour des jeux d’argent interdits. 

Il juge ainsi « absolument incompréhensible » qu’un régulateur financé en partie par les opérateurs continue d’affirmer qu’il ne dispose pas de capacités suffisantes pour faire appliquer les règles.  

Son argument repose sur la législation néerlandaise relative aux jeux d’argent. Celle-ci ne se limite plus à interdire la promotion de jeux interdits : elle vise également leur facilitation. Pour Franssen, la diffusion de publicités permettant à des casinos illégaux d’atteindre des joueurs entre directement dans cette catégorie. 

« Pour moi, ce que font Meta et d’autres plateformes constitue clairement une forme de facilitation », a-t-il expliqué. 

Une nouvelle compétence serait-elle vraiment nécessaire ? 

Une proposition examinée au Parlement prévoyait de permettre à la KSA d’intervenir lorsqu’une plateforme comme Meta ne répond pas aux demandes de retrait de publicités. 

L’avocat considère cependant cette approche comme inutile. Selon lui, ces compétences existent déjà. Le problème ne serait donc pas l’absence de base juridique, mais le manque d’utilisation des instruments disponibles. 

« Elle peut déjà le faire. Elle ne le fait tout simplement pas », a résumé Franssen. 

Fuchs critique cinq années de discussions avec Meta 

Björn Fuchs partage une partie de ce constat. 

Le président de VNLOK s’est dit surpris de voir la Ksa privilégier encore la discussion et la coopération avec Meta au motif qu’une telle stratégie serait plus efficace à long terme. Selon lui, les résultats obtenus au cours des cinq dernières années ne permettent pas de défendre cette approche. 

« Nous avons vu ce qui s’est passé pendant les cinq dernières années. Cela ne tient pas », a-t-il déclaré. 

VNLOK a donc choisi de passer du dialogue à l’action judiciaire. 

L’organisation s’attend toutefois à ce que Meta tente de contester la compétence de la justice néerlandaise et cherche à transférer l’affaire vers Dublin, où sont établies ses activités européennes. Une telle bataille procédurale pourrait retarder l’examen du fond du dossier. 

L’assignation a été déposée auprès du tribunal d’Amsterdam. Aucune date d’audience n’a encore été annoncée. 

Les technologies évoluent plus vite que la réglementation 

Pour Björn Fuchs, le problème dépasse largement les seules publicités actuellement diffusées sur les réseaux sociaux. 

Il estime que la politique et la législation accusent régulièrement plusieurs années de retard sur la réalité technologique. Le développement de publicités générées automatiquement et de comptes automatisés pourrait encore accentuer cet écart. 

Une étude néerlandaise récente a testé dix assistants numériques différents. Tous ont mentionné au moins un opérateur ne disposant pas d’autorisation aux Pays-Bas. 

Trois de ces outils ont présenté des sites non autorisés d’une manière susceptible de laisser croire qu’ils étaient légaux. L’un d’eux a même produit une sélection de cinquante casinos présentés comme légaux alors que certaines marques mentionnées ne disposaient pas d’autorisation de la KSA. 

Pour Fuchs, ce constat montre à quel point les méthodes de promotion du marché illégal évoluent rapidement. 

VNLOK veut également une réponse européenne 

Lors du lancement de sa procédure, VNLOK a également déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne. Björn Fuchs confirme que des discussions sont en cours avec plusieurs organismes européens, sans donner davantage de détails. 

À ses yeux, le problème posé par Meta dépasse les frontières nationales. 

VNLOK échange déjà des informations avec des organisations professionnelles du Danemark, de Suède, d’Allemagne, du Royaume-Uni, de France et d’Espagne. 

Fuchs souhaite désormais que les autorités nationales de régulation renforcent elles aussi leur coopération afin d’identifier les méthodes communes utilisées par les opérateurs illégaux.