La Ksa gagne son bras de fer contre deux loteries 

La justice néerlandaise a confirmé la position de la Ksa dans son litige avec la Loterie nationale des codes postaux et la Loterie des amis. Au cœur de l’affaire : des jeux proposés sur internet en 2023 et donnant accès à un tirage supplémentaire. Le tribunal d’Amsterdam estime que ce mécanisme constituait un jeu de hasard à distance pour lequel les deux loteries ne disposaient pas de l’autorisation requise. 

Un simple jeu en ligne qui change la nature de la loterie 

En 2023, la Loterie nationale des codes postaux et la Loterie des amis proposaient à leurs participants des jeux accessibles en ligne. Chaque jour, les joueurs recevaient gratuitement un crédit par billet détenu. 

Ce crédit pouvait être utilisé en lançant un jeu. À l’issue de ce processus, le participant obtenait un numéro de loterie qui lui permettait automatiquement de prendre part à un tirage supplémentaire organisé chaque semaine. 

C’est l’association de ces différentes étapes qui a attiré l’attention de la Kansspelautoriteit. Pour la Ksa, il ne fallait pas examiner séparément le petit jeu numérique et le tirage hebdomadaire : ils formaient un mécanisme unique. 

Après avoir examiné le fonctionnement de l’offre, la Ksa avait conclu que les jeux et le tirage supplémentaire constituaient ensemble un jeu de hasard à distance. Le problème était alors juridique : les loteries concernées ne possédaient pas de licence leur permettant de proposer un tel jeu de hasard en ligne. Le 15 mai 2023, le régulateur avait donc imposé aux deux organisations une mesure assortie d’une astreinte.  

Les loteries ont effectivement retiré les jeux concernés. Elles n’ont cependant pas accepté l’analyse juridique du régulateur. Après avoir contesté les décisions de la Ksa, elles ont finalement porté le différend devant la justice.  

Le tribunal considère le jeu et le tirage comme indissociables 

Dans sa décision publiée le mercredi 12 août 2026, le tribunal d’Amsterdam suit le raisonnement défendu par la Ksa. Pour les juges, le lien entre le jeu en ligne et le tirage supplémentaire est suffisamment direct pour qu’ils soient considérés comme un ensemble. 

Un élément a particulièrement pesé dans cette analyse : un participant ne pouvait pas accéder au tirage supplémentaire sans commencer le jeu. Cette condition crée, selon le tribunal, un lien entre les deux mécanismes. L’obtention de la participation au tirage n’était donc pas simplement indépendante du jeu proposé en ligne. 

Le fait qu’un utilisateur puisse déclencher le processus sans véritablement jouer n’est pas jugé déterminant. De la même manière, les magistrats ne considèrent pas comme décisif le fait que le résultat du jeu n’ait aucune influence sur celui du tirage de la loterie. 

L’analyse porte davantage sur la construction globale du dispositif que sur l’influence du jeu sur les chances de gagner. Le tribunal a considéré que l’introduction même d’un élément de jeu dans le processus permettant d’obtenir le titre de participation dépassait ce qui était autorisé. 

La distribution en ligne d’un numéro reste possible, mais sous conditions 

Les deux loteries estimaient être autorisées, dans le cadre de leurs loteries agréées, à fournir à distance des titres de participation. Elles s’appuyaient sur les règles relatives aux jeux de hasard à distance pour défendre cette interprétation. 

D’après les juges, dans le cas d’une loterie, ce qui peut être effectué à distance se limite à la fourniture du titre de participation. L’autorisation ne permet pas d’y greffer librement d’autres mécanismes, notamment un élément de jeu. 

Or, dans le dispositif examiné, il ne s’agissait pas seulement de remettre numériquement un numéro de loterie à un participant. Lorsque celui-ci appuyait sur le bouton permettant de commencer, un jeu était également lancé. Cette caractéristique a son importance, d’autant que les loteries avaient elles-mêmes indiqué que ces jeux avaient pour objectif de rendre leur loterie plus attrayante. 

Les mesures prises par la Ksa étaient justifiées 

Après avoir examiné les arguments des parties, le tribunal a conclu que les deux loteries avaient enfreint la législation néerlandaise sur les jeux de hasard. La Ksa était donc en droit d’intervenir. 

Les mesures assorties d’une astreinte imposées en mai 2023 ont été jugées justifiées. Le tribunal a également rejeté l’argument selon lequel les décisions du régulateur auraient été insuffisamment motivées. 

L’affaire peut encore connaître un nouveau chapitre 

Les deux loteries disposent encore d’une possibilité de recours. Elles peuvent faire appel dans un délai de six semaines devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État néerlandais. 

Une éventuelle procédure d’appel pourrait donc conduire à un nouvel examen de l’interprétation retenue.