La Loterie Nationale poursuivie en justice pour ses jeux « Woohoo »
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19 Sep 2024 •
Reading time: 3 minutes La célèbre institution belge, la Loterie Nationale, se retrouve au cœur d’une polémique juridique. En effet, la société et son dirigeant sont désormais assignés devant la justice pour leurs fameux jeux Woohoo. Cette décision, prise par la chambre du conseil de Bruxelles, fait suite à une plainte déposée par Vision Presse, une association représentant les kiosquiers wallons et bruxellois, ainsi qu’un buraliste indépendant.
Loterie ou jeu d’argent ?
Au cœur du litige : la nature exacte des jeux « Woohoo ». Les plaignants affirment que ces jeux, de par leur format, leur durée et leur présentation audiovisuelle, se rapprochent davantage des jeux d’argent en ligne que des loteries traditionnelles. Ils s’appuient notamment sur une analyse de la Commission des jeux de hasard qui qualifie les jeux Woohoo comme tels.
La Loterie Nationale, de son côté, invoque un arrêt de cassation de 1988 qui définit une loterie comme un jeu où le hasard seul détermine le gagnant, sans intervention active du joueur. Selon elle, les jeux Woohoo correspondent parfaitement à cette définition.
Selon les parties civiles, soutenues par la Commission des jeux de hasard, cette allégation ne s’applique pas. Dans les jeux de hasard automatisés dans un établissement de jeux, le gain est également déterminé par hasard et le comportement du joueur n’affecte pas le résultat. Pourtant ces jeux ne sont pas considérés comme des jeux de loterie et requiert une autorisation de la Commission de jeux de hasard.
Un vide juridique
La chambre du conseil de Bruxelles a estimé que la question de la qualification de ces jeux est suffisamment complexe pour justifier un débat approfondi sur le fond.
Cette affaire met en évidence un flou juridique dans le secteur des jeux en ligne. La loi de 1999 sur les jeux de hasard prévoit un décret royal destiné à définir les jeux pouvant être proposés en ligne, mais ce décret n’a jamais été publié. Cette lacune juridique est d’autant plus problématique que la loi stipule que seuls les jeux similaires à ceux proposés dans les casinos physiques peuvent être proposés en ligne. Or, cette règle ne semble pas être respectée par de nombreux opérateurs.
La Loterie Nationale dénonce une concurrence déloyale
La Loterie nationale a déjà annoncé qu’elle ferait appel contre la décision de la chambre du conseil.
«Après tout, cette loi (du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard) stipule clairement qu’elle ne s’applique pas aux jeux de loterie organisés par la loterie nationale, qui relèvent de la loi du 19 avril 2002 sur la loterie nationale.»
Jérémie Demeyer, porte-parole de la Loterie,
La Loterie Nationale dénonce une situation qu’elle juge injuste. Selon elle, elle respecte scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur, tandis que ses concurrents privés agissent dans une zone grise.
« Dans les milliers de jeux proposés en ligne par des opérateurs privés, certains ressemblent à des jeux de loterie. »
Il déplore un “vide réglementaire qui crée de la confusion » et met en péril les jeux de la Loterie Nationale.
Les enjeux de cette affaire dépassent largement le cadre de la Loterie Nationale. Il s’agit de clarifier le statut juridique des jeux en ligne en Belgique et de définir les limites entre loteries et jeux d’argent. Une décision de justice claire pourrait avoir des conséquences importantes pour l’ensemble du secteur des jeux en ligne, tant pour les opérateurs que pour les joueurs.