Les Pays-Bas réévaluent les licences de jeu en ligne
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31 Juil 2026 •
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Les premières licences délivrées lors de l’ouverture du marché des jeux d’argent aux Pays-Bas en 2021 arrivent à expiration le 30 septembre 2026. Les opérateurs concernés doivent déposer une nouvelle demande et faire l’objet d’une nouvelle évaluation par la Kansspelautoriteit. Les consommateurs devraient connaître la décision du régulateur à la mi-septembre.
Un nouveau chapitre cinq ans après l’ouverture du marché
Le 1er octobre 2021 marque une date importante dans l’histoire des jeux d’argent aux Pays-Bas. À partir de ce jour, les opérateurs titulaires d’une licence délivrée par la Kansspelautoriteit étaient autorisés à proposer légalement leurs services aux joueurs néerlandais.
Cinq ans plus tard, cette première génération de licences arrive à son terme. Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, ces autorisations ne sont pas prolongées automatiquement. Chaque titulaire doit présenter une nouvelle demande et convaincre une nouvelle fois le régulateur qu’il remplit toutes les conditions exigées.
Huit opérateurs sont encore en lice
À l’origine, dix entreprises avaient obtenu une licence lors de la première vague d’autorisations délivrées en septembre 2021. Depuis, LiveScore Bet et Tombola ont demandé le retrait de leur licence. Il reste aujourd’hui huit opérateurs issus de cette première génération de licences :
- TOTO,
- GGPoker,
Si certaines marques ont évolué ou changé de propriétaire depuis l’ouverture du marché, les titulaires des licences appartiennent toujours au premier groupe autorisé en 2021.
Une décision attendue à la mi-septembre
Selon la porte-parole de la Kansspelautoriteit, Marloes Derks, l’autorité prévoit de publier un communiqué durant le mois précédant le renouvellement des licences.
« La Ksa prévoit de publier, au cours du mois précédant le renouvellement des licences, un communiqué concernant les licences accordées. Pour cette première série, cela interviendra à la mi-septembre. »
Le régulateur indique également que cette méthode sera appliquée lors des renouvellements suivants : les décisions seront rendues publiques environ deux semaines avant l’expiration des licences concernées.
La Ksa explique qu’elle ne communique pas publiquement sur les demandes rejetées. Cette règle vaut aussi bien pour les nouveaux candidats que pour les titulaires de licences arrivant à expiration. En revanche, l’autorité annoncera de manière générale quels opérateurs ne poursuivront plus leurs activités après la fin de leur licence, sans préciser si cette situation résulte d’un refus de licence ou d’un retrait volontaire.
Un plan de sortie désormais obligatoire
Depuis le 1er janvier 2026, les nouvelles demandes de licence doivent désormais obligatoirement inclure un plan de sortie. Ce document décrit la manière dont un opérateur mettra fin à ses activités de façon organisée si cela devient nécessaire.
La Kansspelautoriteit précise que ce plan doit notamment expliquer comment les fonds des joueurs seront remboursés rapidement et efficacement. Il doit également prévoir la manière dont l’entreprise restera joignable après l’arrêt de son offre de jeux.
Plus largement, ce dispositif doit organiser une fermeture maîtrisée de l’activité afin de limiter les conséquences pour les consommateurs.
Les sanctions passées peuvent-elles peser dans la balance ?
L’un des aspects les plus sensibles de cette nouvelle procédure concerne les antécédents des opérateurs.
« La Ksa tient compte des antécédents de contrôle lors de l’évaluation d’une nouvelle demande. »
Le régulateur précise également qu’une nouvelle licence peut comporter des conditions modifiées en fonction de ces antécédents. Autre élément notable, les sanctions déjà rendues publiques sont prises en considération, même lorsqu’une procédure d’appel est encore en cours.
Une échéance déterminante pour le marché néerlandais
Cette première campagne de réévaluation constitue un moment charnière pour le marché réglementé des jeux en ligne aux Pays-Bas.
Pour les opérateurs historiques de la légalisation de 2021, l’objectif est désormais de démontrer qu’ils répondent toujours aux exigences imposées par la réglementation en vigueur, renforcée depuis le début de l’année 2026 par de nouvelles obligations, dont le plan de sortie.
Pour les joueurs, la période qui s’ouvrira à la mi-septembre apportera une visibilité essentielle sur les plateformes qui pourront continuer à proposer légalement leurs services après le 30 septembre 2026.