Les RTP de Holland Casino resteront confidentiels 

La justice néerlandaise a donné raison au ministère des Finances dans un litige portant sur la divulgation d’informations relatives aux taux de retour aux joueurs de Holland Casino. Le tribunal d’Amsterdam estime que certaines données relèvent du secret commercial, car leur publication pourrait révéler des éléments sur la stratégie et le fonctionnement de l’entreprise. 

Des chiffres sur les taux de retour qui resteront confidentiels 

Un différend entre Two Kings Consultants et le ministère néerlandais des Finances s’est retrouvé devant le tribunal d’Amsterdam. Au cœur du dossier figurent plusieurs documents contenant notamment des chiffres sur les taux de retour et la part conservée par l’établissement, ainsi que des analyses ou des prévisions portant sur leur évolution. 

L’affaire remonte à une demande introduite par Two Kings Consultants. Cette société, ancien propriétaire du site d’affiliation consacré aux casinos MeneerCasino, cherchait à obtenir des communications entre le ministère des Finances et Holland Casino concernant les taux de retour aux joueurs de l’opérateur. La démarche s’inscrivait dans le cadre de la législation néerlandaise relative à l’accès aux informations publiques. 

En octobre 2025, le ministère des Finances avait publié sa décision concernant cette demande. Une démarche comparable avait auparavant été effectuée auprès du ministère de la Justice et de la Sécurité. Cette première recherche n’avait toutefois permis d’identifier aucun document correspondant. 

La situation s’est révélée différente du côté du ministère des Finances. Au total, quatorze documents ont été retrouvés. Mais leur existence ne signifiait pas que l’intégralité de leur contenu allait devenir publique. Un document n’a pas été publié et les treize autres n’ont été communiqués que partiellement. Two Kings Consultants jugeait cette réponse insuffisante et contestait le choix du ministère de masquer certains passages. L’entreprise a donc saisi la justice afin d’obtenir une divulgation plus complète. 

Le tribunal a estimé que certaines de ces informations pouvaient légitimement rester confidentielles. Selon son jugement, leur divulgation ne se limiterait pas à révéler quelques pourcentages : elle pourrait également permettre de tirer des conclusions sur la manière dont Holland Casino conduit ses activités et définit sa stratégie. 

Dans sa décision, le tribunal d’Amsterdam résume ainsi la nature des passages concernés : 

« Les passages des documents 1, 3 et 6 à 9 dont la divulgation a été refusée concernent des chiffres relatifs aux taux de retour et à la part de la maison, ainsi que des analyses ou des prévisions de modifications de ces pourcentages. » 

Pourquoi le ministère refusait-il de tout publier ? 

Le ministère des Finances considérait Holland Casino comme une partie tierce dont les intérêts devaient être protégés. Two Kings Consultants contestait cette position, estimant qu’une telle protection n’était pas applicable puisque Holland Casino fonctionne sous la responsabilité du ministre des Finances. 

Le ministère soutenait que l’opérateur évoluait sur un marché concurrentiel. Two Kings Consultants invoquait au contraire le monopole dont disposait Holland Casino sur le marché des casinos terrestres aux Pays-Bas. 

Le monopole n’exclut pas la concurrence, selon le tribunal 

Les différentes parties se sont retrouvées devant le tribunal d’Amsterdam en juin 2026. Les juges devaient déterminer si le ministère des Finances avait correctement appliqué les règles en refusant de rendre publics certains passages. 

Sur la question de la responsabilité ministérielle, le tribunal n’a pas suivi le raisonnement défendu par Two Kings Consultants. Les documents concernés se trouvaient auprès du ministère et la demande d’accès aux informations avait elle-même été adressée à ce ministère. Dans ces conditions, le tribunal a estimé qu’il n’était pas pertinent, pour trancher le litige, de déterminer si Holland Casino devait être considéré comme une entreprise placée sous la responsabilité du ministre des Finances. 

La juridiction s’est alors penchée sur les autres arguments. Le débat autour de la concurrence occupait une place centrale. Two Kings Consultants mettait en avant la situation de Holland Casino sur le marché terrestre néerlandais. Mais le tribunal a considéré que le ministère et Holland Casino avaient suffisamment démontré que l’entreprise était confrontée à des concurrents. 

Et cette concurrence ne s’arrête pas aux frontières des Pays-Bas. Pour le tribunal, les établissements physiques de Holland Casino doivent notamment composer avec les salles de machines à sous, mais aussi avec les casinos situés dans les pays voisins. La Belgique et l’Allemagne sont explicitement citées dans le jugement. 

Le tribunal d’Amsterdam affirme : 

« La juridiction estime qu’il existe un marché concurrentiel pour l’offre de jeux de Holland Casino, aussi bien pour les jeux terrestres que pour les jeux en ligne. » 

Les documents litigieux ne contenaient pas uniquement des taux isolés. D’après les éléments examinés par le tribunal, certains passages comprenaient également des analyses réalisées notamment par des analystes de l’entreprise. Ils évoquaient les taux de retour, la part de la maison ainsi que des analyses ou des anticipations de changements concernant ces pourcentages. 

C’est précisément cette combinaison qui a conduit la justice à considérer leur divulgation comme problématique. Selon le tribunal, les informations présentes dans les documents permettaient de déduire des éléments concernant le fonctionnement de Holland Casino et ses orientations stratégiques. 

La justice a donc validé le raisonnement du ministère des Finances : les passages concernés pouvaient être soustraits à la publication en raison de leur caractère commercialement sensible. 

Holland Casino obtient aussi une nouvelle licence jusqu’en 2031 

Holland Casino pourra poursuivre ses activités de jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas pendant cinq années supplémentaires. La Kansspelautoriteit a accordé à Holland Casino Online une prolongation de cinq ans de sa licence, qui prendra effet le 1er octobre 2026 et permettra à l’opérateur de rester actif sur le marché réglementé néerlandais jusqu’en 2031 au moins.  

Petra de Ruiter, directrice générale de Holland Casino, a assuré que l’entreprise continuerait à privilégier « une offre en ligne sûre et responsable », avec la protection des joueurs comme priorité.