Polymarket conteste l’interdiction néerlandaise : qu’est-ce que cela signifie pour la Belgique ?
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8 Oct 2026 •
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Polymarket n’accepte pas l’interdiction néerlandaise sans réagir. La plateforme américaine de marchés prédictifs a saisi le tribunal de La Haye et conteste le fait que son offre relève de la législation sur les jeux de hasard. Selon l’entreprise, les utilisateurs négocient des contrats financiers. La Kansspelautoriteit (Ksa) considère qu’il s’agit de jeux d’argent illégaux. Pour les joueurs belges, la procédure judiciaire ne change rien pour le moment : Polymarket ne dispose pas de la licence de jeux de hasard requise en Belgique.
Selon CasinoNieuws, Polymarket a confirmé au Financieele Dagblad avoir saisi la justice. La procédure fait suite au rejet d’une contestation contre les mesures de contrôle néerlandaises. Un débat de principe se déplace ainsi devant les tribunaux : le fait qu’un contrat portant sur un événement futur soit négociable transforme-t-il un pari en produit financier ?
Un blocage et une astreinte de 420 000 €
Le 20 janvier 2026, la Ksa a imposé à Adventure One QSS Inc., la société derrière Polymarket, une injonction assortie d’une astreinte. La décision a été rendue publique le 17 février. Polymarket devait cesser de proposer une offre illégale aux Pays-Bas et maintenir cette cessation. En cas de non-respect, une astreinte de 420 000 € par semaine s’appliquait, jusqu’à un maximum de 840 000 €.
La plateforme a finalement bloqué l’accès aux utilisateurs néerlandais, mais selon le régulateur, elle l’a fait trop tard. Un nouveau contrôle effectué le 18 février a montré, selon la Ksa, que l’infraction n’avait pas encore pris fin. L’entreprise a donc encouru une astreinte de 420 000 €. Une décision de recouvrement a suivi le 19 mai. Gambling Club avait déjà expliqué pourquoi un retard d’un jour avait coûté 420 000 € à Polymarket. Une décision de recouvrement ne signifie toutefois pas automatiquement que le montant a déjà été payé.
Polymarket présente son offre comme un produit financier
Sur Polymarket, les utilisateurs peuvent prendre des positions sur l’issue d’événements futurs. Il peut s’agir d’élections, de sport ou d’évolutions économiques. Les contrats sont négociables et leur prix évolue en fonction de la probabilité qu’accordent les participants à un certain résultat. Les utilisateurs peuvent donc aussi revendre leur position avant que l’issue définitive soit connue.
Polymarket compare ce fonctionnement à celui des contrats à terme, ou futures. Selon la plateforme, son offre devrait donc relever de la surveillance financière. Il s’agit de la position de l’entreprise, et non d’une qualification juridique établie. Le fait qu’une position puisse être négociée ne répond pas à lui seul à la question du cadre juridique applicable. C’est précisément sur ce point que Polymarket et la Ksa sont en désaccord.
Le régulateur néerlandais maintient qu’il s’agit de jeux d’argent illégaux
La Ksa estime que les utilisateurs de Polymarket participent à des jeux de hasard. Dans le cadre de son enquête, un contrôleur a notamment placé depuis les Pays-Bas, en novembre 2025, une mise d’un dollar sur Rob Jetten comme prochain Premier ministre. Le régulateur a conclu que la plateforme proposait des jeux de hasard sans la licence néerlandaise requise.
Adventure One QSS Inc. a introduit une objection, mais la Ksa l’a rejetée le 23 juin. Les décisions et documents associés figurent dans le dossier officiel de la Ksa consacré à Polymarket. La Ksa a également souligné que les types de paris concernés ne peuvent pas non plus être proposés par des opérateurs titulaires d’une licence néerlandaise. Selon cette position, demander une licence de jeux classique ne constituerait donc pas davantage une solution pour l’offre actuelle.
La Belgique avait déjà bloqué Polymarket en janvier 2025
Pour la Belgique, ce débat n’est pas nouveau. Le domaine de Polymarket figure depuis le 30 janvier 2025 sur la liste noire de la Commission des jeux de hasard. Gambling Club avait déjà évoqué l’intervention belge contre Polymarket. La plateforme ne dispose pas de l’autorisation nécessaire pour proposer des jeux de hasard en Belgique. La Commission des jeux de hasard était déjà intervenue fermement.
Une procédure judiciaire néerlandaise concerne des décisions et une législation néerlandaises. Une éventuelle décision favorable à Polymarket ne retirerait donc pas automatiquement la plateforme de la liste noire belge. Le raisonnement du tribunal pourrait être intéressant dans le cadre du débat plus large, mais cela ne équivaut pas à une licence belge ni à un changement de la politique belge de contrôle.
La procédure s’inscrit dans une stratégie européenne plus large
L’argument de Polymarket ne se limite pas à La Haye. L’entreprise cherche également à faire reconnaître ses contrats prédictifs comme instruments financiers au niveau européen. Gambling Club a décrit cette orientation dans son analyse de la nouvelle stratégie de Polymarket en Europe. Une qualification comme produit financier pourrait offrir à la plateforme une autre voie d’accès au marché, mais ne garantirait pas son autorisation.
La surveillance financière s’accompagne en effet de ses propres conditions et restrictions. La reconnaissance comme produit financier ne signifie pas que chaque contrat peut ensuite être librement vendu aux consommateurs. Pour la Belgique, il faudrait également examiner comment une éventuelle qualification s’articulerait avec les règles nationales sur les jeux de hasard. Présenter la situation comme si Polymarket avait simplement besoin d’un autre nom pour son offre afin de revenir sur le marché simplifie donc excessivement le débat.
Les joueurs belges doivent distinguer statut juridique et fiscalité
La combinaison entre crypto, trading et prédictions peut prêter à confusion. Le fait que les utilisateurs achètent et vendent des contrats ne prouve pas que la plateforme constitue un service d’investissement autorisé en Belgique. De même, la question du traitement fiscal d’éventuels revenus est distincte de celle de l’autorisation d’utiliser l’offre. Notre article sur Polymarket en Belgique comme jeu de hasard, plateforme crypto et question fiscale traite de ces différentes questions.
Pour l’instant, Polymarket a engagé une procédure judiciaire ; il n’a pas obtenu de victoire devant un tribunal. Cette démarche ne donne donc aucune nouvelle autorisation aux utilisateurs belges. La nature juridique de l’offre néerlandaise et la légalité des décisions contestées sont au cœur du dossier. Ce n’est qu’après une décision qu’il sera possible d’évaluer quelle portée le raisonnement du tribunal pourrait avoir en dehors des Pays-Bas.